NPC5906901

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	NPC
Date de création de la fiche : (*)	09/10/2000
Nom(s) usuel(s) :	Dépôt charbon, fuel
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Ledru Etienne
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 179, rue Nationale, Gondecourt 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 15/02/2007 Non 17/04/2007

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 179 rue Nationale
Code INSEE :	59266
Commune principale :	GONDECOURT (59266)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 645,272 645,363 698,233 Y (m) 316,206 2,616,677 7,049,532
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième CARVIN 20 2
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier plan Ravet-Anceau 1/? 1964 Oui plan de masse 1 1/200 1965 Oui plan de situation 1 / Oui
Commentaire(s) :	site visible sur le plan RA 1964 RA 1978 confirme le n° de la rue

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Gondecourt 01/01/2007 ZB 216
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Partiellement réaménagé et partiellement en friche
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Origine de la date :	?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Stockage de charbon V89.02Z 01/01/1111 3ième groupe ?=Origine de la date non connue W 141680 2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 01/06/1964 Déclaration 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier W 141680 cf synthèse
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Etienne LEDRU 01/11/1111

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Surface totale :	0.071 (en ha)
Surface bâtie :	227 (en m2)
Code POS :	0,40
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Type de réaménagement :	habitations
Réaménagement sensible :	Oui
Commentaire :	Il figure encore sur la maison une pancarte : "Ledru Etienne, Fuel et charbon tel 90 32 71, 179, rue nationale à Gondecourt" le site est assez grand. Il y a l'habitation au 179, sur le devant de la rue, qui devait être l'habitation de M. Ledru. Cette maison est assez grande . Sur la gauche de cette maison, vers le 177, il y a un portail cadenasser qui donne accès à une friche. Sur la portail on peut lire les inscriptions suivantes : "DCA : Distributeurs Combustible A..." Un peu plus loin, toujours sur la gauche, il y a un autre portail sur lequel il est indiqué "chantier interdit au public"

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Captage AEP :	Oui
Référence BSS :	00201B0016
Distance captage AEP :	25,000
Position AEP :	En aval
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Limons/Loess
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Forage (autre qu'AEP) 2,300 AEA 201B521, aval Cours d'eau 1,100 latéral ZNIEFF1 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 3,200 Ancien dépôt voies navigables de Santes, amont ZNIEFF2 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 1,200 La basse vallée de la Deûle, aval et latéral
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Craie du Turonien Sup. et du Sénonien
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	001j
Nom du système aquifère :	ARTOIS/MELANTOIS SUD
Amplitude piézo :	15
Commentaire(s) :	Pas d'AEP à moins de 2 500 m (201B009, position aval) Champs captant à 2500 m en position aval. Le site se trouve proche du périmètre de protection éloignée. Coupe géologique d'après forage BSS 202A204 et 202A217 : Remblais superficiels (0-<3m) Limons quaternaires composés de sables et d'argiles. On observe une zone de transition avec le sénonien composé de craie et de marnettes (<3-11m>) Craie du Turonien supérieur et Sénonien (>5->54.3m) Aquifère de la craie libre et vulnérable car très peu de protection de terrains sus-jacents (craie Sénonienne à moins de 5 m selon les endroits). Piézomètres 202A081, 202B059, 202A122 en position latéral, indiquant la nappe de la craie à 4 m de profondeur environ, une amplitude variant de 15 à 18 m et une altitude variant de 0 à 20. Terril de "La Mouchonnière", commune de Seclin à 4 000 m amont

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD 59 : W 141680
Chronologie de l'information :	1965
Autre(s) source(s) :	Présent RA 1962, 64, 70, 78, 82 visite terrain du 25 avril 2001

12 - Synthèse historique

Historique :

W 141680 : RD du 24/11/1965 pour l'installation d'un RS de 5,5 m3 de FOD en adjonction à un RA de 35 m3 de FOD autorisé le 1/6/1964.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.