Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service
NPC5906902
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Fiche Détaillée
Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.
1 - Identification du site
| Unité gestionnaire : | NPC | ||||
| Date de création de la fiche : (*) | 09/10/2000 | ||||
| Nom(s) usuel(s) : | Usine TARNord | ||||
| Raison(s) sociale(s) de l'entreprise : |
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| Siège(s) social(aux) de l'entreprise : |
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| Etat de connaissance : | Inventorié | ||||
| Sous surveillance : | ? | ||||
| Autre(s) identification(s) : |
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| Commentaire : | Président Directeur Général en 1965 : M. THOUVENY |
2 - Consultation à propos du site
| Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales : |
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3 - Localisation du site
| Localisation : | ZI de Gondecourt en bordure du canal de la Haute Deûle, sur la droite lorsqu'on descend la rue. Cf c | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code INSEE : | 59266 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Commune principale : | GONDECOURT (59266) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Zone Lambert initiale : | Lambert I | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| Carte géologique : |
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| Carte(s) et plan(s) consulté(s) : |
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| Commentaire(s) : | Se site est séparé de la Société des Huiles Lemahieu par un chemin qui mène à la Deûle Le site est à l'angle du CR n° 26 (dit Saule Mariguette et des Wardelles) et du CR n° 27 (dit de la rivière). Le bas du site est bordé par le canal de la Haute Deûle, à 2,5 km de Gondecourt. Le site était situé en 1971 entre les Ets JONCQUEZ (site n° 6972) et les Ets CARONI. 2 fossés le séparaient de ces deux Ets le site est visible sue le plan objet du site 6995 site loc N° 14 RA 1982 web : conf l'adresse |
4 - Propriété du site
| Cadastre : |
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| Nombre de propriétaires actuels : | ? |
5 - Activités du site
| Etat d'occupation du site : | En activité et partiellement en friche | ||||||||||||||||||||
| Date de première activité : (*) | 03/06/1965 | ||||||||||||||||||||
| Origine de la date : | DCD=Date connue d'après le dossier | ||||||||||||||||||||
| Historique des activités sur le site : | |||||||||||||||||||||
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| Exploitant(s) du site : | |||||||||||||||||||||
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| Commentaire(s) : | web : entreprises de travaux publics | ||||||||||||||||||||
6 - Utilisations et projets
| Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : | Unique |
| Surface totale : | 0.109 (en ha) |
| Surface bâtie : | 0 (en m2) |
| Code POS : | UE |
| Site en friche : | Partiellement |
| Site réaménagé : | Non |
| Commentaire : | La parcelle qui est en face de la rue Pierre et Marie Curie semble en friche, on ne peut pas voir se qu'il y a dessus. Il y a cependant des gros dépôts en tas visibles depuis la parcelle toujours en activité, mais on ne sait pas s'il y a des monticules sur toute la parcelle supposée en friche. La parcelle en activité, où se trouve également l'entrée du site, jouxte celle supposée en friche et se trouve un peu plus haut en remontant la rue Gay Lussac vers le début des numéros. |
7 - Utilisateurs
| Utilisateurs : |
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8 - Environnement
| Milieu d'implantation : | Industriel | |||||||||||||||
| Captage AEP : | Oui | |||||||||||||||
| Référence BSS : | 201B015 | |||||||||||||||
| Distance captage AEP : | 200 | |||||||||||||||
| Position AEP : | En aval | |||||||||||||||
| Périmètre de protection : | Non | |||||||||||||||
| Formation superficielle : | Sables/Graviers/Galets | |||||||||||||||
| Substratum : | Calcaire tendre/Craie | |||||||||||||||
| Zones de contraintes et d'interêts particuliers : |
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| Type de nappe : | Libre | |||||||||||||||
| Nom de la nappe : | Craie du Turonien Sup. et du Sénonien | |||||||||||||||
| Type d'aquifère : | Fissuré | |||||||||||||||
| Code du système aquifère : | 001j | |||||||||||||||
| Nom du système aquifère : | ARTOIS/MELANTOIS SUD | |||||||||||||||
| Amplitude piézo : | 20 | |||||||||||||||
| Commentaire(s) : | Le forage AEP fait partie d'un champ captant et se trouve dans le système aquifère 001x. Le site se trouve dans le périmètre de protection éloignée du champs captant (201B0001 à 201B0016).
Le site est situé en zone de transition du Sénonien libre à captif (pour la nappe de la craie). L'écoulement se fait vers le champs captant. En cas de pollution, ces captages sont particulièrement vulnérables. Coupe géologique d'après forages 201B014, 201B012, 202A113, 201B184 : -Alluvions du Quaternaire composés de limons, sables argile (0-<16) -Craie du Turonien supérieur et Sénonien (9->65) Coupe piézométrique selon forage 201B015 latéral dans le système aquifère 001x : altitude de la nappe variant de 17 à -3, profondeur de la nappe variant de 3 à 24 m, année 1961 à 85. Coupe piézométrique selon forage 202A131 en position amont dans le système aquifère 001j : altitude de la nappe variant de 14 à -9 m et sa profondeur de 5 à 29 m, amplitude de 23 ou 24 m de 1974 à 83. Aquifère de la craie subaffleurant et très vulnérable à une pollution du fait de la faible épaisseur des terrains sus-jacents. Pas de terril à moins de 3000 m |
9 - Etudes et actions
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10 - Document(s) associé(s)
11 - Bibliographie
| Source d'information : | AD 59 : W 141680, W 173958, 1009 W 94 ; 1075 W 107 ; 1207 W 26, 1207 W 242 bis, 1306 W 132
Préfecture du Nord/1997/67 |
| Chronologie de l'information : | 1997 |
| Autre(s) source(s) : | Présent RA 1982, web (avril 2001) visite terrain du 25 avril 2001 |
12 - Synthèse historique
| Historique : | Dossier W 141680 :
* le 03/06/1965 courrier du Préfet relatif à l'exploitation d'un poste de traitement des goudrons à chaud à température supérieure à 100 °C, sans liquide inflammable, volume utilisé de 2 m3 et un dépôt de goudron d'une capacité supérieure à 40 tonnes, * le 19/01/1965 : rapport d'hygiène réclamant la réalisation d'un meilleur réseau d'égouts sur l'usine, * le 02/12/1964 pétition suite à la demande d'installation de l'usine, * le 25/01/1965 courrier ministériel suite à la demande du 04/12/1964 de transfert de TARNORD d'Haubourdin à Gondecourt. Dossier W 173958 : le 05/01/1972 lettre relative à l'installation d'un deuxième poste d'enrobage à côté du premier. Dossier 1 009 W 94 : * 3 récépissés de déclaration du 08/01/1975 pour : - 5 compresseurs d'air, - un procédé de chauffage et, - un DLI constitué : . d'un réservoir aérien de 30 m3 FOD (installé le 30/07/1965), . de 3 réservoirs aériens de 40 m3 au total de FOD et, . d'un réservoir souterrain de 40 m3 GO, * mention d'un poste de traitement des goudrons existant depuis le 30/07/1965, * mention d'un poste d'enrobage existant depuis le 24/01/1972. Dossier 1 075 W 107 : dossier partagé par ce site et celui objet de la fiche 7100 (plaintes relatives à l'émission de fumées et poussières de 1971 à 1978). Ce dossier rappelle les installations classées sur le site : * récépissé de déclaration du 30/07/1965 d'un réservoir aérien de 30 m3 de fioul lourd numéro 2, * arrêtés préfectoraux des 30/07/1965 et 22/03/1973 relatifs au poste de traitement des goudrons, * le 24/01/1972 : il est donné acte du second poste d'enrobage. Dossier 1207 W 26 : * le 13/02/1980 procès-verbal de notification pour dispositions complémentaires pour les deux postes d'enrobage, * plainte émise en 1973 relativement aux odeurs & poussières. Dossier 1 207 W 242 bis : * arrêté préfectoral du 19/04/1984 pour installation et exploitation d'une nouvelle unité de fabrication d'enrobés bitumineux (87 000 t en 1982), * arrêté préfectoral le 02/10/1984 modifiant le précédent (contrôle des retombées de poussières dans l'environnement), * renseignements divers : 32 employés en 1982. Le parc à liant comprend 3 cuves à liant (40 + 40 + 22 m3), une cuve de 60 m3 de fioul lourd, une cuve de 24 m3 de fioul domestique et un bac de rétention d'une capacité de 94 m3, * concernant les rejets de poussières : arrêté préfectoral du 23/01/1980 modifiant certaines prescriptions des arrêtés des 30/07/1965 et 22/02/1973 ainsi que la lettre du Préfet du 24/01/1970 Dossier 1 306 W 132 : * arrêté préfectoral du 02/10/1986 relatif au contrôle des rejets de la cheminée modifiant l'arrêté du 19/04/1984 concernant l'unité de fabrication d'enrobés bitumineux (présent dans le dossier), * arrêté préfectoral du 02/10/1984 complétant celui du 19/04/1984, * la capacité de l'usine a atteint en 1982 les 87 800 t/an de matériaux enrobés, * rapport relatif au contrôle de la pollution atmosphérique provoquée par les rejets de la cheminée. Préfecture du Nord/1997/67 : le 12/06/1997 AP imposant que l'inspecteur ICPE puisse demander, en cas de besoin, la réalisation de contrôles spécifiques, prélèvements, analyses par un organisme tiers choisi par lui-même. D'après la fiche GIDIC n°070.00933, l'activité du site est soumise à autorisation et le site a été partiellement remis en état. |
13 - Etudes et actions Basol
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données
BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
- - 01/01/1111,
- - 01/01/1112,
- - 01/01/1113,
- - ou sans date indiquée,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.
