NPC5906936

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	NPC
Date de création de la fiche : (*)	31/08/2000
Nom(s) usuel(s) :	Dépôt de ferraille, (tuyauterie industrielle en 1965)
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Chevalier (Mme Veuve ), Chevalier (Ets )
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Bonpain (14, rue de l' Abbé), Seclin 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 15/02/2007 Non

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 76 rue Maurice Bouchery
Localisation :	entre la rue et la ruelle de Tournai, face à la rue Marx Dormoy
Code INSEE :	59560
Commune principale :	SECLIN (59560)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 649,000 649,099 701,978 649,089 Y (m) 317,420 2,617,892 7,050,715 2,617,810 Préc.XY       numéro
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième CARVIN 20 2
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier plan Ravet-Anceau 1/25000 1982 Oui plan de masse 1 1/200 Oui

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :

?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité et partiellement en friche
Date de première activité : (*)	19/01/1968
Origine de la date :	RD=Récipissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 19/01/1968 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral W 152817 cf synthèse
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Mme Veuve Chevalier 19/01/1968
Commentaire(s) :	date début sous réserve, cf. synthèse

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Non
Projet de réaménagement :	ne sait pas
Commentaire :	Le site est actuellement une boulonnerie qui s'étend des n° 70 à 76. Le site est donc assez vaste mais mal entretenu. Voir aussi site n° 6827

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur AVS Entreprise privée ou son représentant

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Captage AEP :	oui
Référence BSS :	202B0059F1
Distance captage AEP :	930
Position AEP :	Latéral
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Cours d'eau 660 Canal de la Deûle, embranchement de Seclin Forage (autre qu'AEP) 110 captage pour l'AEI en aval : 202B219F1
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Craie du Turonien Sup. et du Sénonien
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	001j
Nom du système aquifère :	ARTOIS/MELANTOIS SUD
Commentaire(s) :	Le site se trouve dans le périmètre de protection rapprochée des champs captant d'Emmerin en amont (146C0001 à 0004, 146C0073 à0077) et d'Houplin Anscoine (202A122 à 131, 202A407) en aval. Remarque : le site n'est pas dans le périmètre de protection du forage 202B0059F1. La carte géologique montre la craie qui affleure dans la partie nord-ouest du site et des argiles de Louvil qui affleurent dans la partie sud-est Log d'après le forage 202B219F1 situé à 110 m du site et qui est à la limite entre craie et argile en surface : Quaternaire : remblai, inconnu, terre (0-0,5m), argile (0,5-4,5m)/ Sénonien (Craie) Vu la faible épaisseur de ces argiles et leur absence sous la partie nord-ouest du site, on attribue la note 3 à la vulnérabilité des eaux.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD 59 : W 152817, W 173912
Autre(s) source(s) :	présent RA 1965, 1982, absent Web (3 juillet 2000), visite de terrain du 6 juillet 2000

12 - Synthèse historique

Historique :

W 152817 : AP du 19/1/1968 et RD du 15/01/1968 pour l'installation d'un dépôt de ferraille avec un atelier de travail des métaux par pression sans chocs mécaniques. Plainte de M Scolasch Marcel pour cause de bruit occasionné par les Ets. Lettre du 22/12/1967 pour installer un atelier avec un dépôt de 7 bouteilles de 4 m3 d'acétylène. W 173912 : Plainte de MM Bertemont et Schlush du 28/5/1970 pour nuisance sonore.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.