NPC5907009

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	NPC
Date de création de la fiche : (*)	09/10/2000
Nom(s) usuel(s) :	Raffinerie d'huiles minérales SHL
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) LEMAHIEU (Sté des huiles) en 1978. LEMAHIEU G. (Ets) en 1975
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Gay-Lussac (26, rue), Gondecourt (1978) / Dormoy (77-79, avenue Marx) à Lille (1975) 01/01/1111
Etat de connaissance :	Pollué connu
Sous surveillance :	Oui
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 070.00877 GIDIC 59.0020 BASOL
Commentaire :	Directeur adjoint en 1975 : M. Etienne DELLOYE Le site TARNOR (6902) était situé en 1971 entre les Ets JONCQUEZ (site n° 6972) et les Ets CARONI. Est ce que Lemahieu = anciennement CARONI ?

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 15/02/2007 Non 17/04/2007

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 26 rue du Gay-Lussac
Localisation :	ZI de Gondecourt, sur la droite au bout de la rue, dernière entreprise.
Code INSEE :	59266
Commune principale :	GONDECOURT (59266)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 644,224 644,314 697,204 Y (m) 318,555 2,619,031 7,051,893
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième CARVIN 20 2
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de situation 1 1/2000 1974 Oui Plan de masse 3 1/100 1978 Oui Plan de situation 2 1/10000 1978 Oui Plan de masse 2 1/500 1974 Oui Plan de masse 4 1/100 1987 Oui carte IGN Carvin n° 20/1-2 1/25000 1958 Oui Plan de masse 1 1/100 1974 Oui Plan Ravet-Anceau 1/20 000 1982 Oui
Commentaire(s) :	numéro 3, ZI de Gondecourt Entre la rue Gay-Lussac et le canal de la Haute-Deule, est adjacent au site TAR-NOR objet de la fiche 6902. Site visible sur le plan RA 1992. loc n°8 RA 1982 Attention la localisation RA 1982 et sur plan de synthèse n'est pas pareil

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Gondecourt 23/01/1978 1/2000 A feuille 2 1667 à 1170, 1191 Gondecourt 23/01/1978 1/2000 A feuille 2 415 à 422, 426 à 432
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	Le dossier 1 075 W 119 donne les parcelles cadastrales suivantes : 414 à 423, 426 à 431, 1167 à 1170 et 1197 Le dossier 1 009W 94 donne les parcelles cadastrales suivantes : 422, 423, 426 à 431, 1167 à 1170

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité et partiellement en friche
Date de première activité : (*)	23/06/1975
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Régénération et/ou stockage d'huiles usagées E38.39Z 23/06/1975 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral 1 009 W 94 cf synthèse
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Lemahieu G 23/06/1975 Lemahieu 01/11/1978
Commentaire(s) :	RSSP DRIRE 2000 : installation de réfrigération d'huiles usagées

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	BASOL : site en activité, usage actuel futur à des fins d'agriculture. Il y a une habitation à l'entrée du site que doit être la maison du gardien, boite au lettre n°26. Sur la barrière à l'entrée on peut lire SHL et on peut apercevoir à l'arrière du site, vers le canal de la Deûle, des vieilles cuves aériennes rouillée. Sur la coté du site, lorsqu'on va au bout de la rue, il y a une friche clôturée. Il y a des arbustes, des buissons et une telle diversité naturelle qui semble indiquer que ça doit faire un bout de temps qu'il n'y a pas d'activité sur cette parcelle. Il n'y a pas de bâtiments sur cette parcelle, mais il y a des détritus au milieu du site.

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur SHL Société des Huiles Lemahieu Entreprise privée ou son représentant Gérant

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Industriel
Captage AEP :	Oui
Référence BSS :	201B014
Distance captage AEP :	240
Position AEP :	En aval
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Forage (autre qu'AEP) 1,900 AEA sans nom aval, AEA 201B463 amont à 1200 m Cours d'eau 200 aval et amont ZNIEFF2 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 0 Dans la Znieff de la base vallée de Deûle ZNIEFF1 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 830 Ancien dépôt voies navigables de Santes, amont
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Craie du Turonien Sup. et du Sénonien
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	001j
Nom du système aquifère :	ARTOIS/MELANTOIS SUD
Amplitude piézo :	20
Commentaire(s) :	RSSP 59-20 : site très vulnérable (existence d'un champ captant très proche) : nappe superficielle polluée par des hydrocarbures. Le forage AEP fait partie d'un champ captant et se trouve dans le système aquifère 001x. Le site se trouve dans le périmètre de protection éloignée du champs captant (201B0001 à 201B0016). Le site est situé en zone de transition du Sénonien libre à captif (pour la nappe de la craie). L'écoulement se fait vers le champs captant. En cas de pollution, ces captages sont particulièrement vulnérables. Coupe géologique d'après forages 201B014, 201B012, 202A113, 201B184 : -Alluvions du Quaternaire composés de limons, sables argile (0-<16) -Craie du Turonien supérieur et Sénonien (9->65) Coupe piézométrique selon forage 201B015 latéral dans le système aquifère 001x : altitude de la nappe variant de 17 à -3, profondeur de la nappe variant de 3 à 24 m, année 1961 à 85. Coupe piézométrique selon forage 202A131 en position amont dans le système aquifère 001j : altitude de la nappe variant de 14 à -9 m et sa profondeur de 5 à 29 m, amplitude de 23 ou 24 m de 1974 à 83. Aquifère de la craie subaffleurant et très vulnérable à une pollution du fait de la faible épaisseur des terrains sus-jacents. Pas de terril à moins de 3000 m

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision Evaluation simplifiée des risques (avant 2008) 1 AP 06/10/99 : ESR réalisée Diagnostic approfondi (avant 2008) 1 AP 14/12/93 et AP 24/10/94 étude diagnostique approfondies de la pollution des sols réalisée sur le parc à fûts en janvier 1997 Traitement (avant 2008) 1 Travaux partiels AP 06/10/99 Antéa en janvier 1997 : Aménagement d'une capacité de rétention sous le stockage de fûts d'huile surveillance des eaux souterraines AP 24/10/1994 : étude de faisabilité mesures d'urgence réalisées Diagnostic initial A (avant 2008) 1 étude de sol réalisée en 1994 (connaissance sommaire) Evaluation détaillée des risques (avant 2008) 1 ESR : site en classe 2 (site à surveiller)
Etude(s) connue(s) ? :	Oui
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision Diagnostic initial A : étude de sol réalisée en 1994 (connaissance sommaire) Evaluation simplifiée des risques (ESR) : AP 06/10/99 : ESR réalisée Evaluation détaillée des risques (EDR) : ESR : site en classe 2 (site à surveiller) Diagnostic approfondi des risques : AP 14/12/93 et AP 24/10/94 étude diagnostique approfondies de la pollution des sols réalisée sur le parc à fûts en janvier 1997 Traitement : Travaux partiels AP 06/10/99 Antéa en janvier 1997 : Aménagement d'une capacité de rétention sous le stockage de fûts d'huile surveillance des eaux souterraines AP 24/10/1994 : étude de faisabilité mesures d'urgence réalisées

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD 59 : 1 009 W 94 ; 1075 W 55, 119 ; 1 207 W 26, 197 ; 1 428 W 67
Chronologie de l'information :	1988
Autre(s) source(s) :	Absent RA 1978, 1982 RSSP/DRIRE 2000 visite terrain du 25 avril 2001
Donnée(s) complémentaire(s) :	RSSP/DRIRE 2000 : BASOL : enregistrement du site au 27/04/1994 et mise à jour au 07/02/2000

12 - Synthèse historique

Historique :

Dossier 1 009 W 94 : * arrêté préfectoral du 23/06/1975 pour l'installation d'une unité de régénération d'huiles usagées d'une capacité de 6000 à 8000 tonnes par an, * les déchets acides du raffinage sont incinérés aux Ets IMPERATOR (WILLEMS), * fabrication d'huiles de graissage, de produits anti-rouille et dégraissants * liste des produits stockés : 1800 m3 huiles usagées, 1 020 m3 huiles régénérées neuves et produits finis, 100 m3 fioul lourd et léger, 60 m3 GO, FOD, pétrole, 50 m3 acide sulfurique, 5 m3 lessive de soude, 500 l peintures et vernis en récipients de 20 & 50 l. Dossier 1075 W 55 : demande d'installation de l'usine sur la ZI. L'usine comprend : * mélange d'huiles de capacité supérieure à 2 m3, * chauffage par plus de 125 l de fluide caloporteur, * 20 m3 de White Spirit, * deux réservoirs de 20 m3 chacun de FOD, * 20 m3 d'antirouille, * 30 m3 de pétrole, * moins de 50 m3 de mélange de liquides inflammables de première catégorie. Dossier 1 075 W 119 : * l'effectif est de 17 personnes, * arrêté préfectoral le 08/12/1978 pour quelques installations dont : - une unité de mélange et traitement à chaud d'huiles combustibles d'origine minérale (plus de 2 000 l à la fois), - un DLI aérien (20 m3 de white-spirit, 20 m3 de produit final anti-rouille, 2x20 m3 FOD, 30 m3 de pétrole). Dossier 1207 W 26 : le 23/05/1980 agrandissement à 550 m3 de la capacité du stockage d'huile. Dossier 1 207 W 197 : arrêté préfectoral du 08/09/1983 pour le remplacement d'une chaudière de capacité 1300 th/h fonctionnant au FOD par un générateur de 1800 th/h pouvant utiliser le fioul lourd numéro 2 BTS, des huiles non régénérables valorisées et des solvants huileux usagés. 1428W67 : AP du 22/1/1988 ordonnant l'ouverture d'une enquête publique concernant une unité de traitement d'huiles usagées contenant des composés organo-chlorés en vue de leur régénération (AP du 2/6/1988). Il s'agit d'une nouvelle unité ajoutée à celle existante. Rapport de l'Inspecteur des Installations Classées (10 mai 1988) : "la zone de traitement comprend une unité de préparation d'une émulsion de sodium et une unité de mélange avec huile ....... à traiter". La zone de réception et de stockage comprend 8 cuves aériennes de 5 m3 chacune, un cuve de 60 m3 et 20 fûts de 200 litres. La nouvelle unité (1998) aura une capacité de traitement de 2500 tonnes/an et s'intégrera dans l'activité industrielle de la société. Rejet des eaux de l'usine après traitement dans le canal de la Deûle. Arrêté du Ministre de l'Environnement et du cadre de vie du 20/11/1980 concernant l'élimination des huiles usées : régénération de 3000 tonnes/an d'huiles noires usagées, et traitement de 5000 tonnes d'huiles claires usagées. - RSSP/DRIRE 2000 : étude de sol, ESR, diagnostic approfondi, traitement partiels d'une installation de régénération d'huiles usagées, pollué par des déversements d'hydrocarbures au niveau de la zone de stockage des fûts d'huile, sur une superficie de 650 m², site simple D'après la fiche GIDIC n°070.00877, le site est sous surveillance des déchets et est connu pour une pollution des sols.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.