NPC5907124

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	NPC
Date de création de la fiche : (*)	17/10/2000
Nom(s) usuel(s) :	Garage Carlier
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) CARLIER Patrick Ets
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Noyelles (2, rue de) à Houplin-Ancoisne 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 15/02/2007 Non

3 - Localisation du site

Localisation :	après le 18 de la rue, sur la gauche, coté n° pair
Code INSEE :	59437
Commune principale :	NOYELLES-LES-SECLIN (59437)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 648,487 648,586 701,485 648,771 Y (m) 319,853 2,620,330 7,053,156 2,620,269 Préc.XY       rue
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième CARVIN 20 2
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de masse 1 1/50 Oui Plan de situation 1 1/2000 Oui
Commentaire(s) :	Le plan de situation ne porte pas de nom de rues et ne peut être facilement exploité. PJ 2000 et web : garage présent au 18, rue de Wattignies En face du 17 qui doit être une ferme. Derrière le site se trouve le centre d'animation municipale. D'après le plan RA 99, ce centre d'animation utiliserait le site.

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :

?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	11/10/1985
Origine de la date :	RD=Récipissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Garages, ateliers, mécanique et soudure G45.21A 11/10/1985 2ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD 59 : 1 306 W 31 Surface 300 m2, non classé 2 Carrosserie, atelier d'application de peinture sur métaux, PVC, résines, platiques (toutes pièces de carénage, internes ou externes, pour véhicules...) G45.21B 11/10/1985 Déclaration 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration AD 59 : 1 306 W 31
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) CARLIER Patrick 11/10/1985

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Le site est entouré d'habitations. Il est barré par une vieille porte en bois en délabrement. Le site doit servir de garage ou débarras pour l'habitation qui se trouve à coté.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Captage AEP :	Oui
Référence BSS :	146C0074
Distance captage AEP :	1,200
Position AEP :	Latéral
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Limons/Loess
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Forage (autre qu'AEP) 1,300 AEI 202B377 et 202B448, Seclin, latéral ZNIEFF1 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 3,200 Ancien dépôt des voies navigables de Santes, aval ZNIEFF2 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 900 La basse vallée de la Deûle , amont et latéral Cours d'eau 400 amont
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Craie du Turonien Sup. et du Sénonien
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	001j
Nom du système aquifère :	ARTOIS/MELANTOIS SUD
Amplitude piézo :	17
Commentaire(s) :	Le site se trouve dans le périmètre de protection rapprochée des champs captant d'Emmerin et d'Houplin Anscoine Autre champ captant à 4300 m Coupe géologique selon forages 202B319, 202B320, 202B340 : Limons Quaternaire composés de terre de sable et d'argile avec une zone de transition en arrivant vers la craie (0-4) Craie du Turonien supérieur et Sénonien (4->15) Aquifère de la craie vulnérable car pas de protection des terrains sus-jacent. Altitude de la nappe entre 75 et 83 comprise entre 11.84 et 20.84 mètres (forage 146D074 à 600 m, position latéral) et entre 3.5 et 20.6 (forage 146D073, très proche du précédent) : amplitude de 9 à 17 Terril à 2000 mètres ("La Pointe", commune de Seclin)

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD 59 : 1 306 W 31
Chronologie de l'information :	1985
Autre(s) source(s) :	Absent RA 1982, présent PJ sept 2000, web (avril 2001) visite terrain du 03/05/2001

12 - Synthèse historique

Historique :

Dossier 1 306 W 31 : * le garage de superficie égale à 300 m2 est non classable, * le 11/10/1985 récépissé de déclaration pour atelier d'application de peinture par pulvérisation et séchage, la quantité consommée journellement étant égale à 0,5 l.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.