NPC5907125

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	NPC
Date de création de la fiche : (*)	23/10/2000
Nom(s) usuel(s) :	Carrosserie Automobile
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) MARTINET Henry (Entreprise )
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Emmerin (18 bis, rue d') à Noyelles-les-Seclin 59139 Wattignies 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 15/02/2007 Non

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 18 bis rue d' Emmerin
Localisation :	Derrière le n°20
Code INSEE :	59437
Commune principale :	NOYELLES-LES-SECLIN (59437)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 648,234 648,332 701,234 648,301 Y (m) 320,078 2,620,556 7,053,383 2,620,498 Préc.XY       numéro
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième CARVIN 20 2
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de situation 1/100 1111 Oui Plan de masse 1/200 1111 Oui
Commentaire(s) :	Le site n'est accessible depuis la rue d'Emmerin qu'en pénétrant dans un pâté de maisons par une " servitude de passage ". Il se trouve derrière l'habitation du 20, coté gauche, nord-ouest de la servitude de passage. Le 18 se trouve un peu plus bas de la servitude sur la droite, après le 18, qui lui, est à l'angle de la servitude et de la rue d'Emmerin. Il y a un espace entre le 18 et le 18 bis, les maison ne sont pas collées, par conte le site jouxte l'habitation du n°20. Après le site, coté nord-ouest de la rue, il y a le 18 ter qui est une habitation.

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :

?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/09/1982
Origine de la date :	RD=Récipissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Carrosserie, atelier d'application de peinture sur métaux, PVC, résines, platiques (toutes pièces de carénage, internes ou externes, pour véhicules...) G45.21B 01/09/1982 Déclaration 2ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD 59 : 1 306 W 142
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Martinez Henry 01/09/1982
Commentaire(s) :	L'exploitant à arrêté l'activité car il est retraité. Il habite le 18 bis.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Captage AEP :	Oui
Référence BSS :	146C0074
Distance captage AEP :	900
Position AEP :	Latéral
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Limons/Loess
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Forage (autre qu'AEP) 1,600 AEI, 202B377 et 202B448, aval ZNIEFF1 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 2,900 Ancien dépôt des voies navigables de Santes, aval Cours d'eau 300 amont et latéral ZNIEFF2 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 600 La basse vallée de la Deûle, latérale
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Craie du Turonien Sup. et du Sénonien
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	001j
Nom du système aquifère :	ARTOIS/MELANTOIS SUD
Amplitude piézo :	17
Commentaire(s) :	Le site se trouve dans le périmètre de protection rapprochée des champs captant d'Emmerin et d'Houplin Anscoine Autre champ captant à 4100 m Coupe géologique d'après forages 202B319 et 202B320, proche du site Limons Quaternaire composés de terre et de sable argileux avec une zone de transition en arrivant vers la craie (0-4) Craie du Turonien supérieur et Sénonien (4->5.7) Altitude de la nappe entre 75 et 83 comprise entre 11.84 et 20.84 mètres (forage 146D074 à 400 m, position latéral) et entre 3.5 et 20.6 (forage 146D073, très proche du précédent, à 400m du site également) : amplitude de 9 à 17 Terril "La Pointe", commune de Seclin, à 2350 m, en position latéral

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD 59 : 1 306 W 142
Chronologie de l'information :	1986
Autre(s) source(s) :	Absent RA 1982, web (avril 2001), visite terrain du 03/05/2001
Donnée(s) complémentaire(s) :	Absent web lors de requête sur carrossier

12 - Synthèse historique

Historique :

Dossier AD 59 1 306 W 142 : récépissé de déclaration le 07/05/1986 d'un atelier d'application de peintures à base de liquides inflammables de première catégorie par pulvérisation la quantité consommée étant inférieure à 25 l/j et le séchage étant effectué dans une enceinte à température inférieure à 80 °C.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.