NPC5907139

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	NPC
Date de création de la fiche : (*)	15/05/2001
Nom(s) usuel(s) :	Cartonnerie
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Lincrusta
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 59.0372 BASOL
Commentaire :	Raison sociale donnée par la mairie par rapport à la localisation du site. Ne peuvent plus dire, par contre, quelle était l'activité du site. Confirmation qu'une partie des bâtiments ont été démolis.

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 15/02/2007 Non

3 - Localisation du site

Localisation :	face à la gare
Code INSEE :	59560
Commune principale :	SECLIN (59560)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 649,580 649,680 702,554 649,967 Y (m) 316,918 2,617,389 7,050,207 2,617,209 Préc.XY       rue
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième CARVIN 20 2
Commentaire(s) :	embranchement ferré et autoroute ou axe majeur à proximité

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Boussac Saint Frère 01/01/1993 Entreprise privée ou son représentant ? Soc Fonc Nord et Est 01/01/1111 Entreprise privée ou son représentant ?
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle SECLIN AK 518; 519
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	surface totale du site : 1.88 Ha

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Origine de la date :	?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton C17.1 01/01/1111 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier EPF/BDFI 1993 : 202X9001 activité présente en 1990 sur une surface de 0.21 Ha sur les 1.88 Ha total du site
Commentaire(s) :	surface utilisée : 0.21 Ha EPF/BDFI 93 : il y avait 6 bâtiments sur le site, pas de renseignement sur leur superficie, état générale : médiocre

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Surface totale :	1.88 (en ha)
Code POS :	Cos dominant 0
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Projet de réaménagement :	oui
Commentaire :	EPF/BDFI 93 : - Vocation dominante du site : industrielle - Occupation dominante : habitations (aux alentours quartier résidentiel) - Pas de bâtiment sur le site - Friche isolée - La réhabilitation de ce site s'inscrira dans une logique de reconquête globale de quartier. Contact avec organismes publics ou parapublics de logement. Lors de la visite terrain du 18 juillet 2001, le site était en friche. Cependant, les façades sont toujours présentes et le site est clôturé par une barrière cadenassée. Présence de débris, déchets, gravats sur le site.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Captage AEP :	Oui
Référence BSS :	202A122
Distance captage AEP :	1,900
Position AEP :	En aval
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Cours d'eau 1,080 aval dans la commune Forage (autre qu'AEP) 760 AEI 202B220F2, aval ZNIEFF1 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 2,400 La foret domaniale de Phalempin, latéral
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Craie du Turonien Sup. et du Sénonien
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	001j
Nom du système aquifère :	ARTOIS/MELANTOIS SUD
Amplitude piézo :	14
Commentaire(s) :	EPF/BDFI 93 : ce n'est pas un site protégé, pas espace boisé, pas emplacement réservé. Le site se trouve dans le périmètre de protection rapprochée des champs captant d'Emmerin en amont (146C0001 à 0004, 146C0073 à0077) et d'Houplin Anscoine Il y a un autre AEP plus proche à 1130 m en aval : forage 202B0059F1, mais le site n'est pas dans son périmètre de protection(202A122 à 131, 202A407) en aval. La carte géologique indique craie affleurante, mais le site est à la limite avec les formations argile sur craie. Log d'après le forage 202B143 à 510 m du site : - Remblai et limons Quaternaire (0-2 m) - Craie du Turonien supérieur et du Sénonien (2->8.5 m) La craie est affleurante compte tenu de la fine épaisseur des limons Quaternaires qui ne protègent pas l'aquifère de la craie. Celui-ci est subaffleurant et très vulnérable à une pollution. Altitude moyenne de la nappe sous le site : 15-17.5 m. La courbe piézométrique du forage 202B0059F1 à l'aval du site, a permis d'instruire l'amplitude de la nappe de la craie. Données collectées entre 1963 et 1990. Il y a plusieurs Terrils sur la commune de Seclin d'après la carte géologique : Terril "La pointe" à 1120 m, terril "La Mouchonnière" à 130 m et le terril "L'épinette" à 1120 m du site. Il y a un autre AEI 202B219F1 à 760 m aval du site.

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision Diagnostic initial A (avant 2008) 1 EPF/BDFI 93 : pas d'étude sur le site, pas de renseignement sur la pollution Traitement (avant 2008) 1 EPF/BDFI 93 : non traitée Evaluation simplifiée des risques (avant 2008) 1 26/10/2001 Site mis à l'étude - Diagnostic prescrit par AP 17/09/2002 Site mis à l'étude - Diagnostic prescrit par AP Diagnostic initial B (avant 2008) 1 Site mis à l'étude - Diagnostic prescrit par AP 13/12/2001
Etude(s) connue(s) ? :	Oui
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision Diagnostic initial A : EPF/BDFI 93 : pas d'étude sur le site, pas de renseignement sur la pollution Diagnostic initial B : Site mis à l'étude - Diagnostic prescrit par AP 13/12/2001 Evaluation simplifiée des risques (ESR) : 26/10/2001 Site mis à l'étude - Diagnostic prescrit par AP 17/09/2002 Site mis à l'étude - Diagnostic prescrit par AP Traitement : EPF/BDFI 93 : non traitée

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	EPF/BDFI 1993
Chronologie de l'information :	1990
Autre(s) source(s) :	document d'urbanisme : POS visite terrain du 18 juillet 2001 Mairie le 10 août 2001
Donnée(s) complémentaire(s) :	EPF/BDFI : mise à jour au 1 janv 1993

12 - Synthèse historique

Historique :

EPF/BDFI 93 : Il s'agit d'une cartonnerie qui a existé dans les années 1990, dont la surface au sol est de 0.21 Ha sur les 1.88 Ha totale du site. Le propriétaire du site est Boussac Saint Frère, il a succédé à Soc Fonc Nord et Est. Il y avait 6 bâtiments qui étaient dans un état médiocre mais dont on ne connaît pas la superficie. Il n 'y a plus d'activité sur le site actuellement. Pas de renseignement sur la pollution. Pas de programme de traitement défini. Projet de réaménagement à des fins d'habitation envisagé dans une politique de reconquête globale du quartier. Extrait de la fiche BASOL 59.0372 en date du 15/04/2005: Description du site : ancienne filature de 1858 à 1967. de 1967 à 1994, atelier de transformation de carton PLusieurs exploitants se sont succédés sur le site, dont les derniers sont les Société Agache, Lincrusta et Novembal. Friche industrielle depuis 1995, tous les bâtiments ont été démantelés à l'initiative du propriétaire terrain clôturé et situé en zone urbaine; projet de construction de logements sociaux Description qualitative à la date du 27/12/2001 : suite à l'arrêté du 26 octobre 2001, une étude de sols phase A a été réalisée (reçue le 13/12/20001). Plusieurs zones de pollutions potentielles ont été définies, 9 au total pour une recherche d'hydrocarbures et de PCB. Proposition de la campagne d'investigations complémentaires en cours d'examen Arrêté du 17/09/2002 impose la poursuite des investigations et le classement ESR du site. - Site classé en catégorie 1 pour un usage sensible pour le milieu sols et en catégorie 2 pour le milieu eaux souterraines - Projet de constructions de logements sociaux sur le site - Surveillance piézomètrique imposée par arrêté du 20/02/2003 et mise en place. Le dernier relevé remonte à février 2005 Cadastre connu d' après la base des friches LMCU.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.