NPC5907164

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	NPC
Date de création de la fiche : (*)	22/01/2001
Nom(s) usuel(s) :	Triage de métaux non ferreux
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) METALL PLUS (EURL )
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Emmerin (18/5, rue d'). 59939 Noyelles lez Seclin 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 15/02/2007 Non 17/04/2007

3 - Localisation du site

Localisation :	Quadrant nord-est du carrefour des rues Pierre et Marie Curie & Denis Papin.
Code INSEE :	59266
Commune principale :	GONDECOURT (59266)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 644,615 644,705 697,592 Y (m) 318,112 2,618,587 7,051,446
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième CARVIN 20 2
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de masse 1 1/2000 1995 Oui Plan de situation 1 1/25000 1995 Oui

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Gondecourt 01/01/1995 ? ? 287 - 288 - 289 - 290
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	31/10/1997
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 31/10/1997 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral Préfecture du Nord/1997/67
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Metall plus 31/10/1997
Commentaire(s) :	Site rasé

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Surface totale :	0.5 (en ha)
Surface bâtie :	1,000 (en m2)
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Il n'y a pas de bâtiments sur le site, le site a été creusé, il y a des mont de terre tout autour de la parcelle. Des briques, gravats et de la terre noirâtre ont été déposés sur le site. Le site est peut être en cour de réhabilitation. Il reste une barrière empêchant l'accès au site.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Péri-urbain
Captage AEP :	Oui
Référence BSS :	201B015
Distance captage AEP :	800
Position AEP :	En aval
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) ZNIEFF1 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 1,200 Ancien dépôt voies navigables de Santes, amont Cours d'eau 200 Position latérale Forage (autre qu'AEP) 1,700 AEA 201B463, amont ZNIEFF2 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 0 Site dans la ZNIEFF "La basse vallée de la Deûle"
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Craie du Turonien Sup. et du Sénonien
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	001j
Nom du système aquifère :	ARTOIS/MELANTOIS SUD
Amplitude piézo :	20
Commentaire(s) :	Le forage AEP fait partie d'un champ captant et se trouve dans le système aquifère 001x. Le site se trouve dans le périmètre de protection éloignée du champs captant (201B0001 à 201B0016). Le site est situé en zone de transition du Sénonien libre à captif (pour la nappe de la craie). L'écoulement se fait vers le champs captant. En cas de pollution, ces captages sont particulièrement vulnérables. Coupe géologique d'après forages 201B014, 201B012, 202A113, 201B184 : -Alluvions du Quaternaire composés de limons, sables argile (0-<16) -Craie du Turonien supérieur et Sénonien (9->65) Coupe piézométrique selon forage 201B015 latéral dans le système aquifère 001x : altitude de la nappe variant de 17 à -3, profondeur de la nappe variant de 3 à 24 m, année 1961 à 85. Coupe piézométrique selon forage 202A131 en position amont dans le système aquifère 001j : altitude de la nappe variant de 14 à -9 m et sa profondeur de 5 à 29 m, amplitude de 23 ou 24 m de 1974 à 83. Aquifère de la craie subaffleurant et très vulnérable à une pollution du fait de la faible épaisseur des terrains sus-jacents. Pas de terril à moins de 3000 m

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	Préfecture du Nord/1997/67
Chronologie de l'information :	1997
Autre(s) source(s) :	absent web (avril 2001), visite terrain du 25 avril 2001

12 - Synthèse historique

Historique :

Préfecture du Nord/1997/67 : ¤ dossier du transfert des activités de METALLPLUS du 34, rue Charles Dupretz (site objet de la fiche 6335) à la rue Denis Papin dans la ZI de Gondecourt : * METALL PLUS est spécialisée dans le triage et la préparation, à des fins de recyclage externe, de déchets métalliques non ferreux des industries mécaniques (copeaux, chutes de tôles, rebuts) et électriques (câbles, batteries), * les métaux récupérés sont les suivants : cuivre, plomb, aluminium, zinc, cadmium, laiton, titane, nickel et acier inoxydable, * le stock est au maximum de 200 t ; le volume de matières traitées s'élève à 600 t/an, * les déchets sont valorisés comme produits finis dans un autre usage, * pour ses opérations de tri l'établissement : - dispose d'une tronçonneuse, deux meuleuses, une cisaille et un spectromètre, - fait effectuer des analyses chimiques par un laboratoire spécialisé, ¤ le 31/10/1997 AP autorisant METALL PLUS à exploiter une station de transit et de tri de métaux non ferreux.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.