NPC5907178

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	NPC
Date de création de la fiche : (*)	30/01/2001
Nom(s) usuel(s) :	Stockage de métaux, casse automobiles et réparation de machines agricoles
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) ROHART Francis et ROHART Bernard
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Commentaire :	on ne sait pas qui a succédé à qui. D'après une interview de Serge Christian, aujourd'hui il y a encore le fils.

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 15/02/2007 Non 17/04/2007

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 60 rue des Marais
Localisation :	avant dernière habitation avant la ruelle Pierre Bot
Code INSEE :	59266
Commune principale :	GONDECOURT (59266)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 645,997 646,090 698,968 Y (m) 317,209 2,617,682 7,050,530
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième CARVIN 20 2
Commentaire(s) :	aucun plan dans le dossier AD 59 : 1075W54. Le site se situe en face de ce n°60.

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Gondecourt 01/01/2007 AH 246; 245; 244
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Origine de la date :	?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 01/01/1111 Autorisation 1er groupe ?=Origine de la date non connue Préfecture du Nord 1999/281, 1075W54 cf synthèse, casse automobile
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Rohart Bernard 01/01/1111 Rohart Francis 01/11/1111
Commentaire(s) :	RA 1982 : garage automobile

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Surface totale :	0.142 (en ha)
Surface bâtie :	240 (en m2)
Code POS :	0,40
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Type de réaménagement :	dépôt et réparation de véhicules accidentées
Réaménagement sensible :	Non
Projet de réaménagement :	non
Commentaire :	Lorsqu'on arrive sur le site, il y a des épaves à l'entrée, devant sur la droite et sur la gauche du site. Sur la droite, lorsqu'on avance, il y a un bâtiment fermé, une sorte de petit hangar. Au fond du site, il y a une barrière où sont stockés plusieurs voitures, des fourgonettes, et tout au fond, il y a ce qui devait servir de garage, car il y a encore l'enseigne Rohart Bernard visible. Le site est d'aspect salle. : En face du bâtiment à l'entrée du site, il y a un dépotoir sur la gauche. D'après une personne interviewée, il n'y a plus que le fils sur le site. On peut apercevoir la maison du n°62 sur le site qui jouxte ni plus ni moins le site. Cette maison se trouve à peu près en face du bâtiment qui sert de petit hangar, derrière le dépotoir. Il y a des nouvelles maisons qui se construisent en face du site : un lotissement. Le site ne ressemble pas à une casse homologuée, mais plutôt à une activité personnelle, d'ampleur artisanale. Personne n'était présent lors de la visite terrain.

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur Rohart fils Personne physique Gérant

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Captage AEP :	Non
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Forage (autre qu'AEP) 3,200 AEA 201B521, aval et AEI 202C091 à 2800 m amont ZNIEFF1 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 2,600 Ancien dépôt voies navigables de Santes, latéral ZNIEFF2 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 1,000 La basse vallée de la Deûle, aval et latéral Cours d'eau 400 latéral
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Craie du Turonien Sup. et du Sénonien
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	001j
Nom du système aquifère :	ARTOIS/MELANTOIS SUD
Amplitude piézo :	15
Commentaire(s) :	Pas d'AEP à moins de 2300 m (202B59) en position latéral Champs captant à 2600 m aval (201B0015 et autres). Le site se trouve proche du périmètre de protection éloignée. Coupe géologique d'après forage BSS 202A081, 202A433, 202A456 et 202A069 : Alluvions quaternaires composés de remblais et de sables argileux (0-<10). On observe parfois une zone de transition avec le sénonien composée de craie altérée (6-<10). Craie du Turonien supérieur et Sénonien (1->46). Aquifère de la craie subaffleurant et très vulnérable à une pollution (craie Sénonienne à 1 m par endroits). Piézomètres 202A081, 202B059, 202A122 en position latéral, indiquant la nappe de la craie à 4 m de profondeur environ, une amplitude variant de 15 à 18 m et une altitude variant de 0 à 20. Terril de "La Mouchonnière", commune de Seclin à plus de 3000 m amont.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	Préfecture du Nord /1999/281 AD 59 : 1075 W 54
Chronologie de l'information :	1999
Autre(s) source(s) :	Francis RA 1982, absent web (avril 2001) Bernard Présent RA 1982, absent web (avril 2001) visite terrain du 25 avril 2001
Donnée(s) complémentaire(s) :	RA 1982 : il y a Rohart B. représentant de commerce et garage auto à cette adresse absent web sur la rue

12 - Synthèse historique

Historique :

Préfecture du Nord /1999/281 : Procès verbal d'enquête préliminaire destiné aux installations classées le 12/10/1993 et donc pour la régularisation d'un stockage de métaux, pièces ou carcasses de véhicules hors d'usage sur un superficie supérieure à 50 m² sans autorisation administrative. Lors de cette enquête Francis Rohart reconnaît avoir stocké des pneus et des huiles et qu'en façade, il y avait au moins 180 m² dont 90 m² destiné au stockage. 1075 W 54 : Le dossier mentionne les emplacements d'épaves de voitures : - Garage Bosquelle, 34 rue Nationale à Gondecourt (20 épaves), site 7004 - Rohart Bernard : réparation de machines agricoles, 60 rue du marais (10 épaves), site 7152 - Christian Serge, rue E. Girard, 6 cité Deschins à Gondecourt, dépôt directement dans la cour de la cité, site 7153

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.