Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

NPC5907401

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : NPC
Date de création de la fiche : (*) 28/09/2000
Nom(s) usuel(s) : Dépot-vente de matériel pour collectivités
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
HERLIN (Ets Jean) SA
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
Leclerc (118, rue de général) 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : ?

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 15/02/2007 Oui 20/03/2007

3 - Localisation du site

Code INSEE : 59527
Commune principale : SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE (59527)
Zone Lambert initiale : Lambert I
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 651,062 651,170 704,153 651,079
Y (m) 329,904 2,630,401 7,063,200 2,630,589
Préc.XY       rue
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
LILLE 14
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
plan de masse 1 ? Oui
Commentaire(s) : Ancienne adresse : Leclerc (118, ue de)

4 - Propriété du site

Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
Saint André 01/01/1977 1/700 BI 58, 144
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1111
Origine de la date : ?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Fabrication et/ou stockage (sans application) de peintures, vernis, encres et mastics ou solvants C20.30Z 01/01/1111 Déclaration 1er groupe ?=Origine de la date non connue W 141694 peinture
2 Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures) C25.61Z 01/01/1111 Déclaration 1er groupe ?=Origine de la date non connue W 141694 perchloréthyléne
3 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 16/03/1970 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral W 152950
 
Commentaire(s) : Nettoyage et dégraissage des métaux
fin d'activité fin 2005 (enquête mairie du 20/03/2007)

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : Unique
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non
Commentaire : ZA tertiaires en projet site SEVESO 2 ; pollution identifiée et Plan d' Intérêt Général jusqu'avril 2006

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Péri-urbain
Captage AEP : Non
Périmètre de protection : Non
Formation superficielle : Limons/Loess
Substratum : Argile/Marne/Molasse terrigène
Type de nappe : Captive
Type d'aquifère : Fissuré
Code du système aquifère : 501
Nom du système aquifère : FLANDRES

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD 59 : W 141694 - W 152950 - W 137453

12 - Synthèse historique

Historique : Dossier W 141694 : RD du 06/01/1965 : exploitation d'un dépôt de 500L de peinture. RD du 06/01/1965 : exploitation d'un atelier de nettoyage a sec; Lettre du 07/01/1965 : atelier de dégraissage des métaux.
Dossier W 152950 : AP du 16/03/1970 : installation d'un atelier de peinture, de travail des métaux, d'un DLI en RA de 10000L de FOD. Le site se situe sur l'emplacement du site 59-1068
Dossier AD 59 W 137 453 :
* récépissé de déclaration le 13/10/1964 pour un atelier de travail des métaux (burinage, découpage, cintrage, planage, meulage, polissage, 3 ouvriers au marteau, 4 étaux & enclumes),
* récépissé de déclaration le 13/10/1964 d'un atelier d'application par pulvérisation de peintures, à base de liquides inflammables de première catégorie, la quantité consommée étant inférieure à 25 l/j.

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.