Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

NPC

Date de création de la fiche : (*)

03/10/2000

Nom(s) usuel(s) :

Dépôt d'hydrocarbures et de charbon

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
DEMON René (Ets)

Siège(s) social(aux) de l'entreprise :

Siège social	Date connue
De Gaulle (21, place du Général-) à Erquinghem-Lys	01/01/1111

Etat de connaissance :

Inventorié

Sous surveillance :

Commentaire :

Revendeur de la Sté Française des Pétroles BP

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service	Consultation du service	Date de consultation du service (*)	Réponse du service	Date de réponse du service (*)
MAIRIE	Oui	15/02/2007	Oui	15/03/2007

3 - Localisation du site

Adresses :

Numéro	Bis Ter	Type voie	Nom voie
21		place	du Général De Gaulle

Localisation :

Le site donne sur les 2 rues.

Code INSEE :

59202

Commune principale :

ERQUINGHEM-LYS (59202)

Zone Lambert initiale :

Lambert I

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)	L2e (adresse)
X (m)	635,959	636,035	689,037
Y (m)	331,210	2,631,715	7,064,640

Carte géologique :

Carte	Numéro carte	Huitième
HAZEBROUCK	13	4

Carte(s) et plan(s) consulté(s) :

Carte consultée	Echelle	Présence du site
Plan de masse 2	1/200	Oui
Plan de masse 1	1/200	Oui
Plan de situation 1	1/2000	Oui
Plan de masse / situation 3	1/200	Oui
Plan de situation 4	1/1000	Oui
Plan de situation 2	1/25000	Oui

Commentaire(s) :

Le site est en bordure droite de la Lys. Il est derrière l'Hôtel de Ville.

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

Activité terminée

Date de première activité : (*)

01/01/1111

Origine de la date :

AP=Arrêté préfectoral

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Dépôt ou stockage de gaz (hors fabrication cf. C20.11Z ou D35.2)	V89.07Z	01/01/1111		3ième groupe	?=Origine de la date non connue	W 142390
2	Stockage de charbon	V89.02Z	01/01/1937	Autorisation	3ième groupe	AP=Arrêté préfectoral	W 142390 - W 152858	> 300 tonnes
3	Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.)	V89.03Z	18/01/1965	Déclaration	1er groupe	RD=Récépissé de déclaration	W 141679 - W 142390 - W 152858	FOD

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Projet de réaménagement :	15 appartements "Les Jardin de la Lys"
Commentaire :	Le site est à l'état de friche. Les bâtiments ont été rasés.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :

Urbain

Captage AEP :

non

Périmètre de protection :

Non

Formation superficielle :

Argile

Substratum :

Argile/Marne/Molasse terrigène

Zones de contraintes et d'interêts particuliers :

Type de zone ou d'intérêts particuliers	Distance (m)	Commentaire(s)
ZNIEFF1 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique)	50	Prairies inondables d'Erquinghem-Lys
Cours d'eau	160	Canal de la Lys

Type de nappe :

Captive

Nom de la nappe :

Craie du Turonien Sup. et du Sénonien

Type d'aquifère :

Fissuré

Code du système aquifère :

501

Nom du système aquifère :

FLANDRES

Commentaire(s) :

Il n'y a pas d'AEP à moins de 3 000 mètres.
Coupe géologique d'après le forage 134D122 :
Argiles sableuses jaunes quaternaires (0-3 m)(aquifère vulnérable)
Argiles sableuses des Flandres yprésiennes (3-11 m)(aquifère vulnérable)
Argiles des Flandres yprésiennes (11-30 m)
Sables d'Ostricourt = Landénien-des-Flandres (30-49 m)(aquifère non vulnérable)
Argiles noires landéniennes (49-80 m)
Craie du Turonien sup. et du Sénonien (80->112 m)(aquifère non vulnérable)

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD 59 : W 141 679 AD 59 : W 142 390 AD 59 : W 152 858
Autre(s) source(s) :	Ravet-Anceau 1939 Ravet-Anceau 1950 Ravet-Anceau 1964 Visité le 04/01/2001

12 - Synthèse historique

Historique :

-Dossier W 141679 : RD du 18/01/65 pour un DLI en réservoir aérien de 40 m3 de FOD.
-Dossier W 142390 : AP du 02/05/66 pour poursuivre l'exploitation d'un dépôt de charbon > 300 tonnes avec opération mécanique existant depuis 1937. Lettre du 21/09/64 mentionnant un DLI en RA de 40 m3 de FOD et un DGCL < 3500kg.
-Dossier W 152858 : AP du 30/12/69 pour un DLI en RA de 60 m3 de FOD en adjonction à un RA de 40 m3 de FOD (RD du 18/01/65 et pour un dépôt de charbon).

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

NPC5907454