NPC5907500

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	NPC
Date de création de la fiche : (*)	03/10/2000
Nom(s) usuel(s) :	Travail des métaux anciennement tissage
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) S.A. MOTTEZ; Ex MOTTEZ & Cie (Ets) succédant à FEINTE & BEAUJEU
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Lebas (91, bd. Jean-Baptiste-) à Lille 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	Oui
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 070.03381 GIDIC 00141X8002 EPF/BDFI

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 15/02/2007 Non

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 106 rue du Général Leclerc
Localisation :	Le site est à l'emplacement actuel de la clinique des Tilleuls
Code INSEE :	59017
Commune principale :	ARMENTIERES (59017)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 639,131 639,214 692,220 639,211 Y (m) 331,886 2,632,392 7,065,290 2,632,410 Préc.XY       numéro
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième LILLE 14 1
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de masse 4 1/100 1990 Oui 1428W371 Plan de masse 2 1/200 Oui plan d'ensemble 4 1/1000 1990 Oui 1428W371 Plan de masse 3 1/100 1989 Oui 1428 W 189 Plan de masse 1 1/200 1965 Oui Plan de situation 1 1/2000 Oui Plan de situation 2 1/12000 1989 Oui 1428 W 189 Plan de situation 3 1/1000 1989 Oui 1428 W 189
Commentaire(s) :	D'après le plan, le site était mitoyen aux jardins de l'hospital psychiatrique et est en face d'un gazomètre.

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :

?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité et partiellement en friche
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Origine de la date :	RD=Récipissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 09/08/1965 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration W 142387 Acétylène et LI de 1ère catégorie 2 Forge, marteaux mécaniques, emboutissage, estampage, matriçage découpage ; métallurgie des poudres C25.50A 09/08/1965 Déclaration 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration W 142387 Acétylène 3 Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures) C25.61Z 09/08/1965 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration W 142387 Peinture et LI de 1ère catégorie 4 Dépôt ou stockage de gaz (hors fabrication cf. C20.11Z ou D35.2) V89.07Z 05/01/1966 Déclaration 3ième groupe RD=Récépissé de déclaration W 142387 5 Fabrication et/ou stockage (sans application) de peintures, vernis, encres et mastics ou solvants C20.30Z 14/03/1989 1er groupe AP=Arrêté préfectoral 1428 W 189 6 Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier C24.20Z 14/03/1989 Déclaration 1er groupe AP=Arrêté préfectoral 1428 W 189 7 Fabrication, réparation et recharge de piles et d'accumulateurs électriques C27.20Z 29/06/1990 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration 1428W371
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) S.A MOTTEZ 29/06/1990

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Surface totale :	0.7 (en ha)
Surface bâtie :	6,500 (en m2)
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Non
Projet de réaménagement :	?
Commentaire :	BDFI 1993 : bâtiment état général moyen. Problèmes de vandalisme et d'incendies criminels. Pas de réaménagement prévu. Mise à l'état zéro prochainement. Une partie du site est en friche (bâtiments en trés mauvais état) et l'autre partie est occupée par un atelier de tôlerie.

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur Tôlerie DN Entreprise privée ou son représentant

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Captage AEP :	non
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Type de nappe :	Captive
Nom de la nappe :	Craie du Turonien Sup. et du Sénonien
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	501
Nom du système aquifère :	FLANDRES
Commentaire(s) :	Il n'y a pas d'AEP à moins de 3 000 mètres. Le site est situé à plus de 500 mètres du captage AEI 141CF2 exploité par l'EPSM Lille Métropole. Le site est à 490 mètres de l'ancien lit de la Lys (aujourd'hui rebouchée). Coupe géologique d'après le forage 141C228, 141C95, 141C5, 141C63 : Remblai (0-2 m) Sables argileux alluvionaires IVaires (2-12 m)(Aquifère vulnérable) Argiles des Flandres yprésiennes (12-25 m) Sables d'Ostricourt = Landénien-des-Flandres (25-52 m)(aquifère non vulnérable) Argiles landéniennes (52-65 m) Craie du Turonien sup. et du Sénonien (68-107 m)(auifère non vulnérable) Marnes du Turonien moyen et inf. (107->110 m)

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD 59 : W 142 387 - 1428 W 189; 1428W371
Chronologie de l'information :	1989
Autre(s) source(s) :	Ravet-Anceau 1939 Ravet-Anceau 1950 Ravet-Anceau 1970 BDFI 1993 Visité le 12/12/2000

12 - Synthèse historique

Historique :

Dossier W 142387 : RD du 05/01/66 pour un DGCL en réservoir aérien de 3500 kg de butane et propane. RD du 09/0865 pour un atelier de travail des métaux par pression , sans choc mécanique. RD du 09/08/65 pour un atelier d'application de peinture à base de LI de 1ère catégorie, par pulvérisation et avec opération de séchage. Dossier 1428 W 189 : AP du 14/03/1989 concernant l'autorisation de poursuivre l'exploitation d'une unité de fabrication d'ensembles tubulaires et de sièges de véhicules comprenant : - une installation d'application à froid de peintures - un atelier de travail des métaux - un tunnel de dégraissage au trichloréthylène - un dépôt de LI de 1ère catégorie (peintures et solvants) Dossier 1428W371: RD du 23/06/1990 pour l'exploitation d'un atelier de charge d'accumulateurs

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.