NPC5907541

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	NPC
Date de création de la fiche : (*)	09/10/2000
Nom(s) usuel(s) :	Raffinerie
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Raffineries IMPERATOR (SA) ex SOLUNOR SA (Sté des Lubrifiants du Nord)
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Chemin de Breuze à Baisieux, anc. Rue d'Hem à Willems 01/01/1111
Etat de connaissance :	Pollué connu
Sous surveillance :	?
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 59.0016 BASOL 070.01844 GIDIC 070.02291 GIDIC
Commentaire :	2 Sites BASOL pour ce même site: 59.0016 et 59.0186

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 15/02/2007 Oui 16/04/2007

3 - Localisation du site

Localisation :	Zone industrielle actuelle, Lieu-Dit Le Ponthois.
Code INSEE :	59044
Commune principale :	BAISIEUX (59044)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 663,825 663,958 716,892 Y (m) 324,898 2,625,379 7,058,072
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième LEERS-TOURNAI 15 5
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de situation 2 1/5000 Oui 1009W89 Plan de masse 10 1/200 1994 Oui AD59 2011W94 plan de masse 12 1/500 2000 Oui AD59 2157W101 Plan de masse 5 1/200 1973 Oui 1009W89 Plan de masse 6 ? 1973 Oui AD 59 1031 W 40 Plan de masse 4 1/200 1974 Oui 1009W2 Plan de situation 1/10000 1974 Oui 1009W2 Plan de masse 7 1/200 1990 Oui 1428W372 Plan d'ensemble 1/20 1974 Oui 1009W2 plan de situation 4 1/5000, 1990 Oui 1428W372 Plan d'ensemble 2 1/2000 Oui AD59 1664W46, Plan de masse 2 1/200 Oui Plan de masse 9 1/200 Oui AD59 1664W46 Plan d'ensemble 10 1/5000 1994 Oui AD59 2011W94 Plan de masse 3 / Oui 1009W2 Plan de masse 11 1/100 2000 Oui AD59 2157W101 Plan de situation 3 1/5000 Oui AD59 1664W46 Plan de masse 8 1/500 1990 Oui 1428W372 Plan de masse 1 1/500 1967 Oui Plan de situation 1 1/10000 Oui
Commentaire(s) :	Le site est en face de la gare, de l'autre côté de la rue du Breuze.

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Baisieux zc 14 Baisieux A 867-870/1602-1603/1607/1731/1798/1836/1962
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1968
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication, fusion, dépôts de goudron, bitume, asphalte, brai C20.18Z 01/01/1111 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral 1009W89 Dépôt de goudrons sulfuriques 2 Raffinage, distillation et rectification du pétrole et/ou stockage d'huile minérales C19.20Z 18/01/1945 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier W 152734 Huiles 3 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 18/09/1967 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration W 152734; 1009W2; 1031 W 40 Mazout 4 Dépôt ou stockage de gaz (hors fabrication cf. C20.11Z ou D35.2) V89.07Z 10/07/1970 Déclaration 3ième groupe RD=Récépissé de déclaration W 152930 5 Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication, ...) V89.01Z 16/05/1976 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD 59 1031 W 40 6 Régénération et/ou stockage d'huiles usagées E38.39Z 15/06/1976 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD 59 1031 W 40
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) SOLUNOR 01/01/1968 01/01/1992 Raffineries IMPERATOR 01/01/1992
Commentaire(s) :	site en friche d'après enquête mairie

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	BASOL : site en friche ; usage du sol à des fins industrielles

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur Raffineries Impérator Entreprise privée ou son représentant

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Captage AEP :	non
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Argile
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) ZNIEFF1 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 1,070 Prairies et bois humides Cours d'eau 210 Rivière La Marque Forage (autre qu'AEP) 280 155C19, 20, 23, 25, 26 et 85 ZNIEFF2 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 1,450 Vallée de La Marque
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Craie du Turonien Sup. et du Sénonien
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	001k
Nom du système aquifère :	ARTOIS/MELANTOIS NORD
Commentaire(s) :	Il n'y a pas d'AEP à moins de 3 000 mètres. Il y a 3 forages AEI sur le site NPC-I-59 0046 et 3 forages AEI sur le site NPC-I-59 7667, ainsi que 2 forages AEA à proximité. Le site est en amont (2000 mètres) du passage nappe libre à la nappe captive de la craie du bassin des Flandres d'où des problèmes de transfert possible en cas de pollution éventuel (écoulement vers le Nord). La piézométrie moyenne étant établie à 5 mètre.

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision Traitement (avant 2008) 1 Site non traité avec mesures de surveillance des eaux de surface et souterraines. Mesures d'urgence réalisées 1994 : extraction et incinération hors site de 30t de terres polluées. Diagnostic initial A (avant 2008) 1 1993 : étude initiale des sols Evaluation simplifiée des risques (avant 2008) 1 Risques liés à la présence de benzène compatible avec un usage industriel et investigations complémentaires pour évaluer les risques dûs à la pollution existante. Diagnostic initial B (avant 2008) 08/08/2001 1 Site mis à l'étude - Diagnostic prescrit par AP
Etude(s) connue(s) ? :	Oui
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision Diagnostic initial A : 1993 : étude initiale des sols Diagnostic initial B : Site mis à l'étude - Diagnostic prescrit par AP 08/08/2001 AP - Arrêté préfectoral Evaluation simplifiée des risques (ESR) : Risques liés à la présence de benzène compatible avec un usage industriel et investigations complémentaires pour évaluer les risques dûs à la pollution existante. Traitement : Site non traité avec mesures de surveillance des eaux de surface et souterraines. Mesures d'urgence réalisées 1994 : extraction et incinération hors site de 30t de terres polluées.

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD 59 : W 152 734 - AD 59 1031 W 40 AD 59 : W 152 930; AD59 1664W46; AD59 2011W94; AD59 2157W101
Chronologie de l'information :	1976
Autre(s) source(s) :	Ravet-Anceau 1982 Livre "Baisieux 2000" Visité le 12/02/2001

12 - Synthèse historique

Historique :

Dossier W 152734 : AP du 19/09/67 pour un atelier de fabrication de graisses lubrifiantes comportant le traitement d'huiles minérales à une température > 100°C. RD du 18/09/67 pour un DLI en réservoir aérien de 12 m3 de mazout. Demande de permis de construire au 01/08/67 en vue d'agrandir la raffinerie autorisée au 18/01/45 et au 05/01/48 en tant qu'entrepôt d'huiles. Dossier W 152930 : RD du 10/07/70 pour un DGCL de 1750 kg. Dossier 1009W2: AP du 27/12/1974 pour l'adjonction d'un réservoir de fuel au stockage qui comprend désormais deux stockages indépendants: un RS de 10m3 et deux RA de 20 et 12m3. Dossier 1009W89 : AP du 24/12/1974 pour l'installation d'un dépôt de goudrons sulfuriques. Dossier AD 59 1031 W 40 : AP du 15/06/1976 concernant l'exploitation d'une unité de traitement à chaud d'huiles combustibles d'origines minérales et d'un stockage d'acide sulfurique concentré. AP du 09/02/1976 concernant l'autorisation d'exploiter un RA de 15 m3 de LI de 1ère catégorie et un RA de 60 m3 de fuel lourd. Dossier 1428W372: RD du 02/11/1990 pour l'installation d'un entrepôt de stockage de graisses minérales lubrifiantes et d'huiles lubrifiantes d'un volume égal à 500m3 Dossier AD59 1664W46: RD du 28/06/1993 pour l'exploitation d'un entrepôt d'un volume de 8150m², destiné au stockage de graisses minérales lubrifiantes et huiles lubrifiantes. Dossier AD59 2011W94: sur un stockage de matières toxiques. Dossier AD59 2157W101: Lettre du 21/03/01 autorisant l'extension d'un bâtiment de fabrication de graisses minérales lubrifiantes. RSSP/DRIRE 2000 : étude du sol d'une ancienne usine de traitement et de régénaration d'huiles usagées, pollué par des hydrocarbures et des solvants. Dossier AD59 1306W127: Rapport de la DRIRE du 29/09/1986 indiquant une source sous scellée de radioéléments du groupe II. Dossier 1428W59 : AP du 04/12/1987 pour prescriptions complémentaires pour les activités de régénération d'huiles usagées. Description du site : Site de l'industrie des lubrifiants Description qualitative à la date du 12/05/2003 : - site en activité visé par la circulaire du 3 avril 1996 qui impose une étude des sols sur les sites en activité - Surveillance des eaux souterraines imposée par AP du 08/08/2001

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.