Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

NPC

Date de création de la fiche : (*)

16/10/2000

Nom(s) usuel(s) :

Décharge d'ordure ménagère

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
DECOSTER Cyrille

Etat de connaissance :

Inventorié

Sous surveillance :

Visite du site :

Oui, site localisé

Date de la visite : (*)

04/06/2007

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service	Consultation du service	Date de consultation du service (*)	Réponse du service	Date de réponse du service (*)
MAIRIE	Oui	15/02/2007	Non

3 - Localisation du site

Localisation :

Bordure du chemin du Bois

Code INSEE :

59279

Commune principale :

HALLUIN (59279)

Zone Lambert initiale :

Lambert I

Précision centroïde

Hectomètre

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)
X (m)	653,951	654,070	707,147
Y (m)	341,197	2,641,717	7,074,486
Préc.XY	Hectomètre

Carte géologique :

Carte	Numéro carte	Huitième
HALLUIN	9

Commentaire(s) :

Au niveau de l'intersection Chemin des Bois-Route de Linselles

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

Activité terminée

Date de première activité : (*)

01/01/1111

Origine de la date :

?=Origine de la date non connue

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Date fin (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie)	E38.11Z	01/01/1111	01/01/1967		1er groupe		W 152736

Commentaire(s) :

Décharge d'OM

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Multiple
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Réaménagement sensible :	Oui
Commentaire :	La mairie n'a pas connaissance de cette activité et de cette personne sur son territoire. Le site se situe au milieu de champs, on peut y voir une ferme et un stockage d'eaux usées.

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur	Type d'utilisateur	Statut utilisateur
Particulier (2007)	Personne physique	?

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Péri-urbain
Captage AEP :	Non
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Limons/Loess
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Type de nappe :	Captive
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	501
Nom du système aquifère :	FLANDRES

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD59 : W 152736

12 - Synthèse historique

Historique :

Dossier W 152736 : lettre du 03/02/1967 : lettre de la mairie déclarant que la décharge a été arrêté et recouverte de terre le 01/01/1967.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

NPC5907591