NPC5907800

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	NPC
Date de création de la fiche : (*)	21/11/2000
Nom(s) usuel(s) :	Corroierie et moulage de plastiques succ. à Caoutchouc et pneumatiques (fabrique de)
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Technoplastique (S.A), ex-MASQUELIER (SARL Louis) succ.à LEFEBVRE Léon
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 5, Route Nationale à Pont-à-Marcq 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Visite du site :	Non

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 15/02/2007 Non

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 5 route Nationale 17
Localisation :	100 m à droite aprés l'entré dans Pont à Marcq
Code INSEE :	59466
Commune principale :	PONT-A-MARCQ (59466)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 655,451 655,561 708,403 Y (m) 313,446 2,613,907 7,046,678
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième CARVIN 20 3
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de masse 1 1/200 1907 Oui Plan de masse 2 1/200 1958 Oui Plan de situation 2 1/10000 1984 Oui 1207 W 249bis Plan de situation 1 1/2000 1907 Oui

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle 1/2000 ? 953 Pont à Marcq 01/01/1907 ? 386
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Partiellement réaménagé et partiellement en friche
Date de première activité : (*)	17/07/1907
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures et cuirs (tannerie, mégisserie, corroierie, peaux vertes ou bleues) C15.11Z 01/01/1111 1er groupe W89972 2 Fabrication de caoutchouc synthétique (dont fabrication et/ou dépôt de pneus neufs et rechapage, ...) C20.17Z 17/07/1907 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral M417/6489 3 Fabrication, transformation et/ou dépôt de matières plastiques de base (PVC, polystyrène,...) C20.16Z 01/01/1953 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration W89972 ; 1207 W 249bis, 1031 W 52
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Technoplastique (S.A) 01/01/1111 LEFEBVRE Léon 01/01/1907 MASQUELIER (SARL Louis) 01/01/1958
Commentaire(s) :	Fabrique de caoutchouc et de pneumatiques.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Type de réaménagement :	entreprise
Réaménagement sensible :	Non
Commentaire :	Le site semble abandonné.Habitations avec jardins

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur ROELANTS, plastiforme Entreprise privée ou son représentant

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Péri-urbain
Captage AEP :	Non
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Argile
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Sables du Landénien
Type d'aquifère :	Poreux
Code du système aquifère :	201c
Nom du système aquifère :	LANDENIEN DES FLANDRES / LANDENIEN D'ORCHIES LIBRE

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD59 : M417/6489 - W 89972 - 1207 W 249bis
Autre(s) source(s) :	Visite de terrain (21/02/2001)

12 - Synthèse historique

Historique :

Dossier M417/6489 : installation d'une fabrique de caoutchouc et de pneumatiques. Dossier W89972 : RD du 09/04/1958 : exploitation d'un atelier de corroierie et de moulage de matières plastiques. Lettre du 01/04/1958 indique qu'il s'agit aussi d'une tannerie. Dossier 1207 W 249bis : DCD du 26/01/1984 concernant l'extension de l'atelier de moulage, pour la fabrication des pièces en polystyrène et en nylon. Dossier 1031 W 52 : RD du 20/09/1976 pour l'exploitation d'un atelier de moulage de matières plastiques.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.