NPC5907885

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	NPC
Date de création de la fiche : (*)	05/01/2001
Nom(s) usuel(s) :	Station service
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) S.A. TOTAL Raffinage et Distribution, EX La Compagnie Française de Raffinage
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 24, Cours Michelet à Paris la Défense, ex 5, rue Michel-Ange à PARIS (16e) 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Commentaire :	La compagnie vend ses cardurants sous la marque "TOTAL"

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 15/02/2007 Oui 16/04/2007

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 540 rue de Tourcoing
Code INSEE :	59421
Commune principale :	MOUVAUX (59421)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 656,525 656,647 709,675 656,631 Y (m) 335,492 2,635,999 7,068,748 2,636,024 Préc.XY       numéro
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième LILLE 14
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan d'ensemble 1 1/100 1963 Oui Plan de masse 1 1/50 1965 Oui
Commentaire(s) :	Le dossier W 142403 ne contient aucun plan.

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :

?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 01/01/1111 Déclaration 1er groupe W 134094
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Compagnie Française de raffinage 15/07/1963 01/03/2001 Société des pétroles PURSAN 24/03/1966

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Projet de réaménagement :	?
Commentaire :	Actuellement, le site est en friche. Aucun espace vert n'est présent sur le site. Les bâtiments de l'exploitation sont en bon état.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Captage AEP :	Non
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Argile
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Site classé 1,100 à l'ouest du site Forage (autre qu'AEP) 400 AEI : en aval du site=143B0768; latéral=143D0112
Type de nappe :	Captive
Nom de la nappe :	craie du Turonien sup et du Sénonien
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	501
Nom du système aquifère :	FLANDRES
Commentaire(s) :	Il n'y a pas de captage AEP à moins de 1150 mètres. En plus de la nappe de la craie (aquifère majeur), il y a d'autres nappes mais plus superficielles : celle des Flandres, du Landénien et la non crayeuse. Coupe géologique : Alluvions argileuses du Quaternaire : 0 à 7 mètres Argile yprésienne : 7 à 40 mètres Argilo-sableux du Thanétien : 40 à 62 mètres Argile du Thanétien : 62 à 78 mètres Craie blanche sénonienne : 78 à 90 mètres Craie à silex du Turonien supérieur : 90 à 100 mètres Marne du Turonien moyen : 100 à 118 mètres Calcaire Carbonifère : >118 mètres.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD 59 : W 134094, AD59 2157W131 AD 59 : W 141689, AD 59 : W 142403
Chronologie de l'information :	1966
Autre(s) source(s) :	Visité le 11/06/2001

12 - Synthèse historique

Historique :

Dossier W 134094 : RD du 15/07/1963 pour l'installation d'un R.S.F.M. compartimenté contenant 15 m3 d'essence et 15 m3 de super situé à plus de 6 mètres d'un R.S.F.M. de 15 m3 de gas-oil. Dossier W 141689 : RD du 25/02/1965 pour l'installation : - de 2 réservoirs, en fosse maçonnée, de 15 m3 d'essence et 15 m3 de supercarburant. - à 6 mètres des précédents, de 2 réservoirs en fosse maçonnée de 10 m3 de gas-oil et 7 m3 de fuel oil. Ce RD annule et remplace le RD du 15/07/1963. Dossier W 142403 : RD du 24/03/1966 de reprise d'exploitation par la société des pétroles PURSAN d'un D.L.I. composé de 2 réservoirs en fosse maçonnée de 15 m3 d'essence et 15 m3 de supercarburant et à 6 mètres des précédents de 2 réservoirs en fosse maçonnée de 10 m3 de gas-oil et 7,5 m3 de fuel-oil. Ce D.L.I. avait été autorisé le 25/06/1965 au nom de la Compagnie Française de raffinage. Dossier AD59 2157W131: AP du 20/12/01 demandant la réalisation d'une étude de sols phase A suivie d'une ESR suite à un constat de pollution. Lettre indiquant la cessation d'activité en mars 2001.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.