NPC5907902

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	NPC
Date de création de la fiche : (*)	30/01/2001
Nom(s) usuel(s) :	LADOE
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) S.A. LADOE
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 3, Avenue Masurel à Tourcoing 01/01/1111
Etat de connaissance :	Pollué connu
Sous surveillance :	?
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 59.0107 BASOL

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 15/02/2007 Non

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 220 rue de Tourcoing
Localisation :	En face du croisement rue des Tilleuls rue de Tourcoing
Code INSEE :	59426
Commune principale :	NEUVILLE-EN-FERRAIN (59426)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 658,358 658,485 711,538 658,467 Y (m) 338,568 2,639,081 7,071,813 2,639,137 Préc.XY       numéro
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième LILLE 14

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Notre Logis 03/05/1901 Entreprise privée ou son représentant Oui
Nombre de propriétaires actuels :	Unique
Commentaire :	Notre Logis est une agence immobiliére. Installation d'un immeuble d'habitation et de 20 maisons individuelles suite au permis de construire n°5942600B0027 du 03/05/01

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Origine de la date :	?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 01/01/1111 1er groupe ?=Origine de la date non connue
Commentaire(s) :	Ancien site industriel-

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Réaménagement sensible :	?
Projet de réaménagement :	Installation d'un immeuble et de maisons

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur Notre Logis Entreprise privée ou son représentant

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Péri-urbain
Captage AEP :	Non
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Argile
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Cours d'eau 310 Forage (autre qu'AEP) 850 AEI
Type de nappe :	Captive
Nom de la nappe :	Craie du Turonien Sup. et du Sénonien
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	501
Nom du système aquifère :	FLANDRES
Commentaire(s) :	Captage AEP à 1250 mètres du site. Coupe géologique d'après les forages : 00144A0267, 00144A0846, 00144A0487, 00144A0186. Argiles du Quaternaires (0-5 m) Sables argileux de l'Yprésien (5-60 m) Sables argileux du Thanétien (60-105 m) Craie du Turonien Sup. et du Sénonien (105-125 m) Marnes du Turonien moyen à inférieur (125-135 m) Calcaire du Carbonifére (135->100)

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision Evaluation simplifiée des risques (avant 2008) 04/11/1997 1 Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire Diagnostic initial A (avant 2008) 04/11/1997 1 Ancien site actuellement en friche, transformateur au pyralène vandalisé Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire Traitement (avant 2008) 04/02/2000 1 réalisé Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire Diagnostic approfondi (avant 2008) 04/02/2000 1 réalisé Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire Evaluation détaillée des risques (avant 2008) 1 mesure d'urgence réalisé
Etude(s) connue(s) ? :	Oui
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision Diagnostic initial A : Ancien site actuellement en friche, transformateur au pyralène vandalisé Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire 04/11/1997 Evaluation simplifiée des risques (ESR) : Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire 04/11/1997 Evaluation détaillée des risques (EDR) : mesure d'urgence réalisé Diagnostic approfondi des risques : réalisé Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire 04/02/2000 Traitement : réalisé Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire 04/02/2000

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	RSSP-DRIRE 0590107- AD59 1894W103
Autre(s) source(s) :	Visite de terrain du 11/07/01

12 - Synthèse historique

Historique :

RSSP-DRIRE 0590107 : évacuation des déchets de PCB-PCT réalisée. évaluation de l'impact des pollutions par l'ancien exploitant réalisée, traitement du site par excavation (1ppm en résiduaire) réalisé. Dossier AD59 1894W103: Rapport DRIRE du 03/12/1997 sur l'excavation de terres polluées par un transformateur au PCB vandalisé en 1997. Fiche BASOL n°59.0107 en date du 26/01/2005: Description du site : - Ancien site industriel actuellement en friche - Le site était exploité par la société Ladoë, spécialisée dans la fabrication de paillassons - Lors de la cessation d'activité, le transformateur au pyralène, régulièrement déclaré en Préfecture a été mis hors tension - Suite à un acte de vandalisme, du pyralène (PCB) a été déversé sur le sol Description qualitative à la date du 27/09/2000 : - Le site a été mis en sécurité par la Mairie de Neuville ne Ferrain dès la découverte de l'acte de vandalisme - La société, dans le souci de limiter l'étendue de la pollution au plus vite, a décidé la dépollution des sols, par excavation, avant toute étude - Une excavation des terres a été réalisée jusqu'à l'obtention d'une concentration en PCB inférieure à 1 ppm (excavation jusqu'à 50 cm de profondeur) - Une évaluation simplifiée des risques place le site en classe 3 pour un usage résidentiel

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.