NPC5907904

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	NPC
Date de création de la fiche : (*)	30/01/2001
Nom(s) usuel(s) :	ZAV de Ravennes les francs
Etat de connaissance :	Traité
Sous surveillance :	Oui
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 59.0076 BASOL

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 15/02/2007 Oui 17/04/2007

3 - Localisation du site

Code INSEE :	59090
Commune principale :	BONDUES (59090)
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième LILLE 14 3

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle BONDUES 01/01/1996 ? 51 BONDUES 01/01/1996 ? 52 BONDUES 01/01/1996 ? 53 BONDUES 01/01/1996 ? 54
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Ne sait pas
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Origine de la date :	?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1111 1er groupe RSSP-DRIRE 0590076 2 Décharge de déchets industriels banals (D.I.B.) E38.44Z 01/01/1111 1er groupe RSSP-DRIRE 0590076

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Surface totale :	3 (en ha)
Surface bâtie :	50,000 (en m2)
Site en friche :	?
Site réaménagé :	?

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision Evaluation simplifiée des risques (avant 2008) 22/08/2002 1 Site mis à l'étude - Diagnostic prescrit par AP Site traité avec restrictions d`usages, travaux réalisés, restrictions d¿usages ou servitudes imposées (ou en cours) Diagnostic initial A (avant 2008) 1 Diagnostic approfondi, site complexe Traitement (avant 2008) 1 site traité avec surveillance, mesure d'urgence et surveillance des eaux souterrainez Diagnostic approfondi (avant 2008) 1 Diagnostic de la pollution et de la nappe réalisé en 1995
Etude(s) connue(s) ? :	Oui
Requalification paysagère connue ? :	Oui
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision Diagnostic initial A : Diagnostic approfondi, site complexe Evaluation simplifiée des risques (ESR) : Site mis à l'étude - Diagnostic prescrit par AP Site traité avec restrictions d`usages, travaux réalisés, restrictions d¿usages ou servitudes imposées (ou en cours) 22/08/2002 Diagnostic approfondi des risques : Diagnostic de la pollution et de la nappe réalisé en 1995 Traitement : site traité avec surveillance, mesure d'urgence et surveillance des eaux souterrainez

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	RSSP-DRIRE 0590076
Autre(s) source(s) :	Visite de terrain du 17/07/01

12 - Synthèse historique

Historique :

RSSP-DRIRE 0590076 : Ancienne décharge ayant accueilli environ 12 ans des déchets tant industriels que ménagers ainsi que des déblais et gravats. Etude d'impact réalisé fin 1995 et complétée en 1996 : site peu vulnérable et impact des pollutions sur les cibles potentielles négligeable. Site réaménagé en espace vert et zone d'activité. Les parcelles concernées ont été divisées en 2 zones distinctes : une zone qui sera réutilisée en espaces verts, une autre qui est commercialisable en l'état pour des activités industrielles. Surveillance des eaux souterraines à mettre en place à la suite de la réalisation d'une évaluation des risques selon la méthode ESR Description du site : - Le site a été exploité pendant 11 ans environ comme décharge brute. Les déchets apportés étaient principalement des déchets de démolition et des déchets industriels banals - Les dépôts réalisés représenteraient un volume de 30 à 50 000 m3 - Le site a été découvert lors d'études géotechniques menées par le propriétaire des terrains dans le cadre de leur commercialisation Description qualitative à la date du 07/01/2003 : - Diagnostic de la pollution des sols et de la nappe réalisée en 1995. - Etude d'impact réalisée fin 1995 et complétée en 1996 : site peu vulnérable et impact des pollutions sur les cibles potentielles négligeable. - Site réaménagé en espace vert et zone d'activités. Les parcelles concernées ont été divisées en deux zones distinctes : une zone qui sera réutilisée en espaces verts, une autre qui est commercialisable en l'état pour des activités industrielles. - A garder en mémoire : mesures d'urbanisme à mettre en place (la proposition a été faite par la DRIRE). - Surveillance des eaux souterraines mise en place à la suite de la réalisation d'une évaluation des risques résiduels selon la méthode de l'Évaluation Simplifiée des Risques (classe 2). - Résultats de surveillance jamais envoyés. Suite à un changement de propriétaire du terrain, l'arrêté de surveillance des eaux a dû être repris au nom du nouveau propriétaire Des servitudes de restrictions d'usage sont à prévoir sur ce site.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.