NPC5908432

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	NPC
Date de création de la fiche : (*)	26/09/2001
Nom(s) usuel(s) :	Carrière de dolomie
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) LA DOLOMIE FRANCAISE (SA)
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 39, rue Erlanger à Paris 16e 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	27/06/2002

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) DRIRE Non

3 - Localisation du site

Code INSEE :	59233
Commune principale :	FLAUMONT-WAUDRECHIES (59233)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 716,089 716,282 768,726 Y (m) 270,524 2,570,867 7,003,147
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième TRELON 39 5
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de situation 1 1/5000 1905 Oui Plan de masse 2 1/200 1961 Oui Plan de situation 2 1/50 1905 Oui Plan de masse 1 1/1000 1961 Oui

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :

?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise (voir aussi C23.7) B08.11Z 01/01/1904 3ième groupe M417 / 2723 2 Fabrication de produits explosifs et inflammables (allumettes, feux d'artifice, poudre,...) C20.51Z 20/04/1905 01/07/1906 Autorisation 1er groupe aP=Arrêté préfectoral M417 / 2723 3 Fabrication de produits explosifs et inflammables (allumettes, feux d'artifice, poudre,...) C20.51Z 26/01/1909 01/02/1910 Autorisation 1er groupe aP=Arrêté préfectoral M417 / 2723 4 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 28/10/1963 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration W 134 071 5 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 25/11/1963 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration W 134 071
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) La Dolomie Française 01/01/1904

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Projet de réaménagement :	?

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Calcaire compact
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Zone inondable 0 Cours d'eau 200 Helpe majeure P.N.R.: Parc naturel régional 0 Parc naturel régional de l'Avesnois ZNIEFF1 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 0 Vallée de l'Helpe majeure
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Nappe de Paléozoique de l'Avesnois
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	505
Nom du système aquifère :	ARDENNES

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD 59 : M417 2723 AD 59 : W 134 071
Chronologie de l'information :	1904 20/04/1905 01/07/1906 26/01/1909 01/02/1910 28/10/1963 25/11/1963

12 - Synthèse historique

Historique :

M417 / 2723 - AP du 20/04/1905 : autorisation pour un dépôt temporaire de dynamite de 50kg jusqu'au 01/07/1906. - AP du 26/01/1909 : autorisation pour un dépôt temporaire de dynamite de 50kg jusqu'au 01/02/1910. - décret du 25/7/1906 : refus pour l'établissement d'un dépôt permanent de dynamite - AP du 18/10/1909 : autorisation Pour un dépôt permanent de dynamite sur le site NPC-I-59 8433 W 134 071 : RD du 28/10/1963 pour l'installation d'un réservoir aérien d'hydrocarbures d'une capacité de 20m3. W 134 071 : RD du 25/11/1963 pour l'exploitation d'un dépôt de brai n'excédant pas 40t.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.