NPC5908844

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	NPC
Date de création de la fiche : (*)	12/11/2001
Nom(s) usuel(s) :	Garage
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Forge et atelier de construction électrique de Jeumont (SA) (=FACEJ)
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	15/07/2002
Commentaire :	Même Sté exploite le NPC-I-59 08549

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) DRIRE Non

3 - Localisation du site

Localisation :	En face du NPC-I-59 08849 (même Sté)
Code INSEE :	59324
Commune principale :	JEUMONT (59324)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 726,179 726,408 779,019 726,150 Y (m) 290,756 2,591,125 7,023,307 2,590,963 Préc.XY       rue
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième MAUBEUGE 30 6
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de situation 1 1/1000 1932 Oui Plan de masse 1 1/200 1932 Oui Plan de masse 3 1/500 1954 Oui Plan de masse 2 1/200 1947 Oui
Commentaire(s) :	Localisé RA 5ème édition d'après les plans du dossier : D06

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :

?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Origine de la date :	?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Garages, ateliers, mécanique et soudure G45.21A 10/05/1932 Autorisation 2ième groupe AP=Arrêté préfectoral M417 / 13082 2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 10/05/1932 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral M417 / 13082 DLI souterrrain 3 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 12/02/1947 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration W89 988 2x180 m3 mazout 4 Production et distribution de combustibles gazeux (générateur d'acétylène) D35.29z 10/07/1947 Autorisation 2ième groupe AP=Arrêté préfectoral W64.188/1 5 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 04/10/1947 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration w64.188/1 Mazout 3x15m3 6 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 19/11/1947 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration W89 988 3x15m3 DE Mazout 7 Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication, ...) V89.01Z 20/08/1954 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral W70.164 Ammoniaque 1400kg 8 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 25/02/1955 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration W89 988 2x30m3 fuel oil 9 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 10/12/1958 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration W89 988 2X30+4X15+2X75+2X17+3X31m3 de fuel oil

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Bâtiment en ruine

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Limons/Loess
Substratum :	Schistes
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Zone inondable
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Nappe de Paléozoique de l'Avesnois
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	505
Nom du système aquifère :	ARDENNES

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	M417 / 13082 W70.164 W64.188/1 W70.164 W89 988
Chronologie de l'information :	10/05/1932 04/10/1947 12/02/1947 10/07/1947 25/O2/1955 10/12/1958

12 - Synthèse historique

Historique :

M417 / 13082 - AP du 10/05/32 : Implantation d'un garage avec DLI souterrain W64.188/1 - RD 04/10/1947 : Ajout d'un DLI. - AP du 10/07/1947 : Ajout d'un générateur d'acétylène. W89 988 - RD des 19/11/1947; 12/02/1948; 25/O2/1955; 10/12/1958 pour l'ajour de nouveaux réservoirs. - 11/1958 : Enquete sur la rupture d'une canalisation de mazout, ayantentrainée la pollution des eaux.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.