NPC5909278

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	NPC
Date de création de la fiche : (*)	02/05/2002
Nom(s) usuel(s) :	Garage
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) FIEVET Robert (Ets)
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	01/08/2002

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) DRIRE Non

3 - Localisation du site

Code INSEE :	59231
Commune principale :	FERRIERE-LA-PETITE (59231)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 719,841 720,052 772,606 Y (m) 283,692 2,584,054 7,016,295
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de masse 1 1/200 1965 Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant FIEVET Robert 06/03/1965 Personne physique Oui
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Garages, ateliers, mécanique et soudure G45.21A 06/03/1965 Déclaration 2ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier W152 717 2 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 06/03/1965 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration W152 717 3 Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements C25 06/03/1995 Déclaration 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration W152 717

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Présence de bâtiment en ruine

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Péri-urbain
Captage AEP :	Oui
Référence BSS :	00305X0106
Distance captage AEP :	1,100
Position AEP :	?
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Substratum :	Calcaire compact
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) P.N.R.: Parc naturel régional P.N.R. de l'Avesnois Zone inondable
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Nappe de Paléozoique de l'Avesnois
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	505
Nom du système aquifère :	ARDENNES

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	W 152 717
Chronologie de l'information :	06/03/1965

12 - Synthèse historique

Historique :

W152 717 - RD du 06/03/1965 pour l'implantation, d'un garage, atelier de mécanique, et pompe a essence

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.