Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

NPC5909405

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : NPC
Date de création de la fiche : (*) 08/03/2002
Nom(s) usuel(s) : Tuyaux de grès
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
MOUSSETA
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
Hameau de Rocq 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : ?
Visite du site : Oui, site localisé
Date de la visite : (*) 04/08/2002

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE : 59495
Commune principale : RECQUIGNIES (59495)
Zone Lambert initiale : Lambert I
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 722,970 723,191 775,786 723,373
Y (m) 288,687 2,589,055 7,021,266 2,588,781
Préc.XY       numéro
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
MAUBEUGE 30 6
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
Plan de masse 1 ? 1962 Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
MOUSSET A. Mr 31/01/1962 Entreprise privée ou son représentant Oui
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1111
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 31/01/1962 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration W 128 797 fuel

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : Néant
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non
Commentaire : Présence de bâtiment en ruine

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Péri-urbain
Captage AEP : Non
Formation superficielle : Sables/Graviers/Galets
Substratum : Schistes
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Zone inondable
Cours d'eau 100 Sambre
Type de nappe : Libre
Nom de la nappe : Nappe de Paléozoique de l'Avesnois
Type d'aquifère : Fissuré
Code du système aquifère : 505
Nom du système aquifère : ARDENNES

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD 59 : W 128 797
Chronologie de l'information : 31/01/1962

12 - Synthèse historique

Historique : W 128 797 : RD du 31/01/1962 installation d'un réservoir de 50 m3 de fuel léger.

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.