NPC5910238

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	NPC
Date de création de la fiche : (*)	02/04/2002
Nom(s) usuel(s) :	Garage
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) MAGNIES Albert (Ets) anc.SIMON (Ets)
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue RN2 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	20/06/2002

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) DRIRE Non

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 11 rue Delplanche (Paul)
Localisation :	à l'angle avec la rue de Sains
Code INSEE :	59218
Commune principale :	ETROEUNGT (59218)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 714,046 714,229 766,618 Y (m) 263,828 2,564,162 6,996,463
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième AVESNES-SUR-HELPE 38 8
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de masse 1 1/200 1925 Oui Plan de masse 2 1/100 1951 Oui Plan de masse 3 1/200 1956 Oui

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :

?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 27/02/1925 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration M 417 12 213 2 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 10/03/1951 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration 142 W 64 311/1 3 Garages, ateliers, mécanique et soudure G45.21A 26/01/1957 Déclaration 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration 218 W 86 002 4 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 26/01/1957 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration 218 W 86 002 5 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 08/03/1957 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration 218 W 86 002
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) SIMON René (Ets) 27/02/1925

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Multiple
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Type de réaménagement :	Maisons d'habitation
Réaménagement sensible :	Oui
Projet de réaménagement :	?
Commentaire :	Sur une partie du site il y a des bâtiments en ruine.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Péri-urbain
Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Calcaire compact
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Zone inondable 0 ZNIEFF2 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 0 Le plateau d'Anor Cours d'eau 200 Helpe mineure P.N.R.: Parc naturel régional 0 Parc naturel régional de l'Avesnois
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Nappe de Paléozoique de l'Avesnois
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	505
Nom du système aquifère :	ARDENNES

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD 59 : M 417 12 213 AD 59 : 142 W 64 311/1 218 W 86 002
Chronologie de l'information :	27/02/1925 26/01/1957 08/03/1957

12 - Synthèse historique

Historique :

M 417 12 213 : RD du 27/02/1925 pour l'installation d'un réservoir d'hydrocarbures (2m3 ess) 142 W 64 311/1 : RD du 10/03/1951 pour l'installation d'un réservoir souterrain d'hydrocarbures (2,5m3 ess. + 2,5 m3 gasoil). 218 W 86 002 : RD du 26/01/1957 pour la reprise d'exploitation de 2 réservoirs souterrains d'hydrocarbures (3m3 ess. + 5m3 super et gasoil) autorisé le 10/03/1951. 218 W 86 002 : RD du 08/03/1957 pour l'installation d'un réservoir enfoui pouvant contenir 12m3 ess.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.