Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

NPC5910260

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : NPC
Date de création de la fiche : (*) 02/04/2002
Nom(s) usuel(s) : Dépôt de liquides inflammables
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
Raffinerie de Pétrole du Nord (Sté)
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
19, rue du Général foy à Paris 8e 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : ?
Visite du site : Oui, site localisé
Date de la visite : (*) 09/07/2002

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation : gare de Fourmies
Code INSEE : 59249
Commune principale : FOURMIES (59249)
Zone Lambert initiale : Lambert I
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 723,218 723,411 775,749
Y (m) 258,534 2,558,851 6,991,077
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
HIRSON 51 1
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
Plan de situation 1 1/1000 1925 Oui

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1111
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 17/06/1925 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral M 417 12 402
2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 17/06/1925 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral 196 W 74 325
3 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 16/03/1949 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral 142 W 64 243/2
4 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 16/02/1956 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier 196 W 74 325
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
Raffinerie de Pétrole du Nord 17/06/1925

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : ?
Site en friche : Partiellement
Site réaménagé : Partiellement

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Urbain
Captage AEP : Non
Formation superficielle : Néant
Substratum : Schistes
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
ZNIEFF2 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 0 Le plateau d'Anor
P.N.R.: Parc naturel régional 0 Parc naturel régional de l'Avesnois
Type de nappe : Libre
Nom de la nappe : Nappe de Paléozoique de l'Avesnois
Type d'aquifère : Fissuré
Code du système aquifère : 505
Nom du système aquifère : ARDENNES

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD 59 : M 417 12 402
AD 59 : 142 W 64 243/2
AD 59 : 196 W 74 325
Chronologie de l'information : 17/06/1925 16/03/1949 17/06/1925 16/05/1956

12 - Synthèse historique

Historique : M 417 12 402 : AP du 17/06/1925 pour l'installation de deux réservoirs de 27 m3 + 100 m d'essence en bidons de 50L.
196 W 74 325 : AP du 17/06/1925 pour l'installation d'un dépôt d'hydrocarbures (2 réservoirs de 27m3 + magasin d'environ 100m3 d'essence en bidons de 50L.
142 W 64 243/2 : AP du 16/03/1949 pour l'autorisation d'augmenter le stockage de liquides inflammables de 5 réservoirs de 50 m3.
196 W 74 325 : le 16/02/1956 installation de 5 réservoirs aériens de 438m3 et un résevoir souterrain de 27m3 en adjonction à un dépôt de 150m3.

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.