Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

NPC

Date de création de la fiche : (*)

15/04/2002

Nom(s) usuel(s) :

Fabrique de cuisinières en tôle

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
UNIVERSAL PROTECTION INDUSTRY (SARL) anc. PATTE Fernand (Ets) anc. Etablissements PARADIS

Siège(s) social(aux) de l'entreprise :

Siège social	Date connue
chemin de Rouveroy	01/01/1111

Etat de connaissance :

Inventorié

Sous surveillance :

Visite du site :

Oui, site localisé

Date de la visite : (*)

10/06/2002

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service	Consultation du service	Date de consultation du service (*)	Réponse du service	Date de réponse du service (*)
DRIRE	Non

3 - Localisation du site

Code INSEE :

59627

Commune principale :

VILLERS-SIRE-NICOLE (59627)

Zone Lambert initiale :

Lambert I

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)	L2e (adresse)
X (m)	720,076	720,298	772,948
Y (m)	294,941	2,595,323	7,027,555

Carte géologique :

Carte	Numéro carte	Huitième
MAUBEUGE	30	1

Carte(s) et plan(s) consulté(s) :

Carte consultée	Echelle	Année édition	Présence du site
Plan de masse 1	1/200		Oui
Plan de masse 2	1/200	1963	Oui
Plan de situation 1	1/1000		Oui

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

Activité terminée

Date de première activité : (*)

01/01/1111

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Date fin (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier
1	Fabrication d'autres ouvrages en métaux (emballages métalliques, boulons, articles ménagers, chaînes, ressorts, ...)	C25.9	20/10/1927	06/01/1927	Autorisation	2ième groupe	AP=Arrêté préfectoral	M 417 17 195
2	Fabrication d'autres ouvrages en métaux (emballages métalliques, boulons, articles ménagers, chaînes, ressorts, ...)	C25.9	06/01/1933		Déclaration	2ième groupe	DCD=Date connue d'après le dossier	M 417 17 195
3	Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures)	C25.61Z	27/06/1963		Déclaration	1er groupe	RD=Récépissé de déclaration	W 134 072

Exploitant(s) du site :

Nom de l'exploitant ou raison sociale	Date de début d'exploitation (*)	Date de fin d'exploitation (*)
PARADIS (Ets)	20/10/1927	06/01/1933
PATTE Fernand (Ets)	06/01/1933
UNIVERSAL PROTECTION INDUSTRY (SARL)	27/06/1963

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Projet de réaménagement :	?
Commentaire :	Bâtiment en ruine

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :

Rural

Captage AEP :

Non

Formation superficielle :

Néant

Substratum :

Sable/grès

Zones de contraintes et d'interêts particuliers :

Type de zone ou d'intérêts particuliers	Distance (m)	Commentaire(s)
ZNIEFF1 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique)	0	Vallée de la Trouille

Type de nappe :

Libre

Nom de la nappe :

Nappe de Paléozoique

Type d'aquifère :

Fissuré

Code du système aquifère :

505

Nom du système aquifère :

ARDENNES

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD 59 : M 417 17 195 AD 59 : W 134 072
Chronologie de l'information :	20/10/1927 06/01/1933 27/06/1963

12 - Synthèse historique

Historique :

M 417 17 195 : AP du 20/10/1927 pour l'exploitation d'un atelier de fabrication de cuisinière en tôle.
M 417 17 195 : le 06/01/1933 reprise de l'exploitation pour la fabrication d'articles de ménage et de toilette en tôle émaillée, étamée et nickelée.
W 134 072 : RD du 27/06/1963 pour l'installation d'un atelier où sont effectuées des opérations de traîtements électrolytiques des métaux, de chromage des métaux et de revêtement métallique par pulvérisation de métal fondu.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

NPC5910275