Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

NPC5910349

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : NPC
Date de création de la fiche : (*) 09/04/2002
Nom(s) usuel(s) : Ateliers de constructions mécaniques
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
TRICART et CHARTIER (Sté)
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
186, Grande Rue 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : ?
Visite du site : Oui, site localisé
Date de la visite : (*) 11/06/2002

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
DRIRE Non

3 - Localisation du site

Adresses :
Numéro Bis Ter Type voie Nom voie
186 Grande Rue
Localisation : Face au CocciMarket, à l'angle avec la ruelle Barant
Code INSEE : 59467
Commune principale : PONT-SUR-SAMBRE (59467)
Zone Lambert initiale : Lambert I
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 707,657 707,845 760,386
Y (m) 281,406 2,581,775 7,014,120
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
LE QUESNOY 29 7
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
Plan de masse 1 1/200 1924 Oui

4 - Propriété du site

Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
lieu dit Le Village C 664
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1111
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Fabrication de coutellerie C25.71Z 03/09/1924 Autorisation 2ième groupe AP=Arrêté préfectoral M 417 15 440
2 Fabrication d'autres machines d'usage général (pompe, moteur, turbine, compresseur, robinets, organe mécanique de transmission) C28.2 03/09/1924 Autorisation 2ième groupe AP=Arrêté préfectoral M 417 15 440
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
TRICART et CHARTIER (Ets) 03/09/1924

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : ?
Surface bâtie : 60 (en m2)
Site en friche : Partiellement
Site réaménagé : Partiellement
Type de réaménagement : Maison d'habitation
Réaménagement sensible : Oui
Projet de réaménagement : ?
Commentaire : Présence d'un jardin

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Urbain
Captage AEP : Oui
Référence BSS : 00383X0044
Distance captage AEP : 860
Position AEP : ?
Périmètre de protection : Non
Formation superficielle : Limons/Loess
Substratum : Argile/Marne/Molasse terrigène
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
ZNIEFF2 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 0 Plaine alluviale de la Sambre
Cours d'eau 200 Sambre
Zone inondable 0
P.N.R.: Parc naturel régional 0 Parc naturel régional de l'Avesnois
Type de nappe : Libre
Nom de la nappe : Nappe de Paléozoique de l'Avesnois
Type d'aquifère : Fissuré
Code du système aquifère : 505
Nom du système aquifère : ARDENNES

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD 59 : M 417 15 440
Chronologie de l'information : 03/09/1924

12 - Synthèse historique

Historique : M 417 15 440 : AP du 03/09/1924 pour l'exploitation d'un atelier de ferronnerie et de constructions mécaniques (fabrication de frettes et cordons de moyeux, des ferrures pour machines agricoles, quincaillerie).

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.