NPC5910352

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	NPC
Date de création de la fiche : (*)	09/04/2002
Nom(s) usuel(s) :	Fabrication d'équipements mécaniques
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Atelier de Constructions Soudées de Pont-sur-Sambre(SARL) anc. Société des Fabriques d'Essieux Réunies
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	11/06/2002

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) DRIRE Non

3 - Localisation du site

Localisation :	Face à l'angle avec a rue Notre Dame
Code INSEE :	59467
Commune principale :	PONT-SUR-SAMBRE (59467)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 708,469 708,657 761,194 Y (m) 280,819 2,581,186 7,013,525
Commentaire(s) :	"Anc Route de Bavay".

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :

?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication d'autres machines d'usage général (pompe, moteur, turbine, compresseur, robinets, organe mécanique de transmission) C28.2 13/09/1932 2ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier M 417 15 446 2 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 13/09/1932 20/06/1956 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier M 417 15 446 3 Chaudronnerie, tonnellerie C25.22Z 20/06/1956 Déclaration 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration 196 W 74 328 4 Fabrication de machines et équipements n.c.a. (constructions mécaniques) C28 20/06/1956 Déclaration 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration 196 W 74 328 5 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 02/12/1963 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration W 134 074
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Société des Fabriques d'Essieux Réunies 13/09/1932 Ateliers de Constructions Soudées (SARL) 02/12/1963

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Projet de réaménagement :	?
Commentaire :	Présence de bâtiments en ruine

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Captage AEP :	Oui
Référence BSS :	00383X0044
Distance captage AEP :	250
Position AEP :	?
Périmètre de protection :	Oui
Formation superficielle :	Limons/Loess
Substratum :	Calcaire compact
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Autre(s) forage(s) AEP 400 Champ captant Bachant P.N.R.: Parc naturel régional 0 Parc naturel régional de l'Avesnois ZNIEFF2 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 0 Plaine alluviale de la Sambre Cours d'eau 200 Sambre Zone inondable 0
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Nappe de Paléozoique de l'Avesnois
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	505
Nom du système aquifère :	ARDENNES

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD 59 : M 417 15 446 AD 59 : 196 W 74 328 AD 59 : W 134 074
Chronologie de l'information :	13/09/1932 20/06/1956 02/12/1963

12 - Synthèse historique

Historique :

M 417 15 446 : le 13/09/1932 installation d'un réservoirs d'hydrocarbures (3m3 ess.). 196 W 74 328 : RD du 20/06/1956 pour la reprise d'exploitation, les activités principales étant la construction mécanique et la chaudronnerie, le réservoir d'essence n'existe plus. W 134 074 : RD du 02/12/1963 pour l'installtion d'un réservoir souterrain d'hydrocarbures (15m3 fuel)

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.