Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

NPC

Date de création de la fiche : (*)

26/04/2002

Nom(s) usuel(s) :

Fabrication de peintures

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
NELSONITE-FRANCE (SARL)

Siège(s) social(aux) de l'entreprise :

Siège social	Date connue
15, rue Fernand Drouilly à La Garenne-Colombes	01/01/1111

Etat de connaissance :

Inventorié

Sous surveillance :

Visite du site :

Oui, site localisé

Date de la visite : (*)

08/07/2002

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :

à 100m de la rue du Marais

Code INSEE :

59012

Commune principale :

ANOR (59012)

Zone Lambert initiale :

Lambert I

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)	L2e (adresse)
X (m)	726,508	726,703	779,016
Y (m)	255,751	2,556,061	6,988,261

Carte géologique :

Carte	Numéro carte	Huitième
HIRSON	51	2

Carte(s) et plan(s) consulté(s) :

Carte consultée	Echelle	Année édition	Présence du site	Référence dossier
Carte géologique de Trélon feuille XXVIII-7	1/50000	1956	Oui
Plan de masse 1	1/200	1956	Oui

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

Activité terminée

Date de première activité : (*)

01/01/1111

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier
1	Fabrication de colorants et de pigments et d'encre	C20.12Z	24/10/1956	Autorisation	1er groupe	AP=Arrêté préfectoral	196 W 74 324
2	Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication, ...)	V89.01Z	24/10/1956	Autorisation	1er groupe	AP=Arrêté préfectoral	196 W 74 324
3	Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.)	V89.03Z	26/10/1956		1er groupe	DCD=Date connue d'après le dossier	196 W 74 324
4	Dépôt ou stockage de gaz (hors fabrication cf. C20.11Z ou D35.2)	V89.07Z	26/10/1956		3ième groupe	DCD=Date connue d'après le dossier	196 W 74 324

Exploitant(s) du site :

Nom de l'exploitant ou raison sociale	Date de début d'exploitation (*)	Date de fin d'exploitation (*)
NELSONITE-France (SARL)	24/10/1956

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Type de réaménagement :	Hangar
Réaménagement sensible :	Non
Commentaire :	Présence de bâtiments en état moyen.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :

Urbain

Captage AEP :

Non

Formation superficielle :

Néant

Substratum :

Sable/grès

Zones de contraintes et d'interêts particuliers :

Type de zone ou d'intérêts particuliers	Distance (m)	Commentaire(s)
P.N.R.: Parc naturel régional	0	Parc naturel régional de l'Avesnois
ZNIEFF2 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique)	0	Le plateau d'Anor

Type de nappe :

Libre

Nom de la nappe :

Nappe de Paléozoique de l'Avesnois

Type d'aquifère :

Fissuré

Code du système aquifère :

505

Nom du système aquifère :

ARDENNES

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD 59 : 196 W 74 324
Chronologie de l'information :	24/10/1956 26/10/1956

12 - Synthèse historique

Historique :

196 W 74 324 : AP du 24/10/1956 pour l'installation d'une usine pour la fabrication de peintures avec dépôt de 5t. De résine, la quantité de solvant réunie dans l'atelier étant supérieure à250L.
196 W 74 324 : le 26/10/1956 installation de 2 réservoirs souterrains de 25 m3 de white-spirit et d'un dépôt de moins de 3,5t de gaz propane en bouteilles de moins de 40kg.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

NPC5910533