Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

NPC5910561

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : NPC
Date de création de la fiche : (*) 30/04/2002
Nom(s) usuel(s) : Ateliers de traitement des brais et huiles d'origine minérale
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
Raffinerie OKOIL (SARL)
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
31, rue Edouard Flament 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : ?
Visite du site : Oui, site localisé
Date de la visite : (*) 09/07/2002
Autre(s) identification(s) :
Numéro Organisme ou BD associée
59.0040 BASOL
Commentaire : voir NPC-I-59 10 479

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation : Entre la rue de l'Hôpital et la rue Fernand Pescheux
Code INSEE : 59249
Commune principale : FOURMIES (59249)
Zone Lambert initiale : Lambert I
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 723,480 723,673 776,012
Y (m) 258,574 2,558,891 6,991,115
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
HIRSON 51 1
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
Plan d'ensemble 1/1000 1957 Oui
Commentaire(s) : "Anc 10 Rue de Trieux de Villers".

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1111
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 27/11/1957 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral 218 W 86 002 bis
2 Production et distribution de combustibles gazeux (pour usine à gaz, générateur d'acétylène), mais pour les autres gaz industriels voir C20.11Z D35.2 29/11/1957 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration 218 W 86 002 bis
3 Entretien et réparation de véhicules automobiles (ou autres) G45.20 29/11/1957 Déclaration 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration 218 W 86 002 bis
4 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 18/06/1959 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration 218 W 89 987
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
Raffinerie OKOIL (SARL) 27/11/1957

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : ?
Surface totale : 2.35 (en ha)
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non
Projet de réaménagement : ?
Commentaire : Présence de bâtiments en ruine

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Urbain résidentiel
Captage AEP : Non
Formation superficielle : Limons/Loess
Substratum : Schistes
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
ZNIEFF2 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 0 Le plateau d'Anor
P.N.R.: Parc naturel régional 0 Parc naturel régional de l'Avesnois
Type de nappe : Libre
Nom de la nappe : Nappe de Paléozoique de l'Avesnois
Type d'aquifère : Fissuré
Code du système aquifère : 505
Nom du système aquifère : ARDENNES

9 - Etudes et actions
Etude(s) connue(s) ? : Oui
Requalification paysagère connue ? : Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD 59 : 218 W 86 002 bis
AD 59 : 218 W 89 987
Basol 2001, site n° 40
Chronologie de l'information : 27/11/1957 29/11/1957 15/06/2000 18/06/1959

12 - Synthèse historique

Historique : 218 W 86 002 bis : AP du 27/11/1957 pour l'autorisation de transférer des dépôts de liquides inflammables précédemment installés 31, rue Edouard Flament et rue des Brasseries comprenant 2 réservoirs aériens de 10m3 et 5m3 de fuel, 4 réservoirs aériens pour le stockage de 10 m3 de pétrole ou de white-spirit, 5m3 de gasoil et 1,5+1,5 m3 ess.
218 W 86 002 bis : RD du 29/11/1957 pour la déclaration de transfert d'un garage installé rue des Brasseries.
218 W 86 002 bis : RD du 29/11/1957 pour la déclaration de transfert de 2 générateurs d'acétylène installés rue des Brasseries.
218 W 89 987 : RD du 18/06/1959 pour l'installation de 2 réservoirs aériens de10m3 et 5m3 de fuel oil, et 4 réservoirs aériens pour le stockage de 10m3 de pétrole ou white-spirit, 5m3 de gasoil et 3m3 ess.

Basol, site n°40, 16/06/2000 :
Description du site :
- Superficie totale du site : 2,35 ha
- surface du site pollué : 600 m².
- Ancienne raffinerie d'huiles minérales arrêtée en 1986
- Sols pollués par des goudrons sulfuriques.

Description qualitative :
- Déchets éliminés
- Etude préliminaire d'impact du site réalisée en 1989
- Dernier exploitant disparu (liquidation judiciaire close) : action en cours à l'encontre du propriétaire du site.
- Diagnostic du site en cours par le propriétaire.

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.