NPC5910587

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	NPC
Date de création de la fiche : (*)	02/05/2002
Nom(s) usuel(s) :	Garage
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) BAVAY Charles (SARL)
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue rue de la Céramique 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	13/06/2002

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	à l'angle avec la rue de la Ville Basse
Code INSEE :	59331
Commune principale :	LANDRECIES (59331)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 696,630 696,790 749,247 Y (m) 270,617 2,570,976 7,003,421
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième AVESNES-SUR-HELPE 38 5
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de masse 2 1/200 1968 Oui Plan de masse 1 1/100 1959 Oui Plan de situation 1 1/2000 1958 Oui

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :

?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Garages, ateliers, mécanique et soudure G45.21A 21/07/1959 Déclaration 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration 218 W 89 988 2 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 01/09/1959 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration 218 W 89 988 3 Garages, ateliers, mécanique et soudure G45.21A 29/03/1963 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration W 152 773 4 Carrosserie, atelier d'application de peinture sur métaux, PVC, résines, platiques (toutes pièces de carénage, internes ou externes, pour véhicules...) G45.21B 29/03/1968 Déclaration 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration W 152 773 5 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 22/04/1968 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration W 152 773 6 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 22/04/1968 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration W 152 773
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) BAVAY Charles (SARL) 21/07/1959

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Bâtiments en ruine

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Captage AEP :	Oui
Référence BSS :	00381X0030
Distance captage AEP :	700
Position AEP :	?
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Limons/Loess
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Zone inondable 0 P.N.R.: Parc naturel régional 0 Parc naturel régional de l'Avesnois Cours d'eau 200 Sambre
Type de nappe :	Libre
Code du système aquifère :	504
Nom du système aquifère :	BORDURE DU HAINAUT

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD 59 : 218 W 89 988 AD 59 : W 152 773
Chronologie de l'information :	21/07/1959 01/09/1959 29/03/1968 22/04/1968

12 - Synthèse historique

Historique :

218 W 89 988 : RD du 21/07/1959 pour l'exploitation d'un garage. 21/ W 89 988 : RD du 01/09/1959 pour l'installation d'un dépôt de 30m3 d' hydrocarbures en 3 réservoirs souterrains (15m3 + 7,5m3 + 7,5m3) W 152 773 : RD du 29/03/1968 pour l'exploitation d'un garage et d'un atelier d'application de peinture, le stockage est de 50L. W 152 773 : RD du 22/04/1968 pour l'installation de 3 réservoirs souterrains d'hydrocarbures (15m3 essence + 7,5 m3 super +7,5m3 gasoil et un réservoir souterrain de 1,3m3 de fuel domestique.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.