NPC5910631

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	NPC
Date de création de la fiche : (*)	17/05/2002
Nom(s) usuel(s) :	Tissage
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Tissage Le Moulin (SARL)
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	09/07/2002

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 09/07/2002

3 - Localisation du site

Localisation :	Face à la rue Leclerc, en retrait de 50m de la rue Roland Rouleau
Code INSEE :	59261
Commune principale :	GLAGEON (59261)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 724,772 724,972 777,353 Y (m) 263,603 2,563,927 6,996,137
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième TRELON 39 6
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de masse 1 1/200 1962 Oui

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :

?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 18/01/1962 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration 386 W 128 795
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Tissage Le Moulin (SARL) 18/01/1962

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Type de réaménagement :	Bureau et hangars
Réaménagement sensible :	Non
Projet de réaménagement :	?
Commentaire :	Présence de bâtiments en ruine.

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur EMMAUS Entreprise privée ou son représentant ?

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Captage AEP :	Oui
Référence BSS :	00396X0147
Distance captage AEP :	380
Position AEP :	?
Périmètre de protection :	Oui
Formation superficielle :	Limons/Loess
Substratum :	Schistes
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) ZNIEFF2 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 0 La Fagne forestière
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Nappe de Paléozoique de l'Avesnois
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	505
Nom du système aquifère :	ARDENNES

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD 59 : 386 W 128 795
Chronologie de l'information :	18/01/1962

12 - Synthèse historique

Historique :

386 W 128 795 : RD du 18/01/1962 pour l'installation d'un dépôt de 40m3 de fuel léger en réservoir aérien.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.