NPC5911015

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	NPC
Date de création de la fiche : (*)	15/04/2002
Nom(s) usuel(s) :	Usine à gaz
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Compagnie Générale d'éclairage et de chauffage par le gaz
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	04/09/2002
Commentaire :	CLAEYS est le sénateur maire de Bergues et est considéré dans le dossier comme raison social

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 04/09/2002

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 30 rue Quai (du)
Localisation :	Prés du Canal de la Haute Colme, en face du quai des Maçons- Derrière le Marché aux fromages- Prés d
Code INSEE :	59067
Commune principale :	BERGUES (59067)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 606,586 606,601 659,891 Y (m) 363,666 2,664,249 7,097,406
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième DUNKERQUE 3 8
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de masse 1/2500 1893 Oui Plan de situation 1/2500 1893 Oui

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :

?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	04/12/1893
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1112
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Production et distribution de combustibles gazeux (usine à gaz) D35.28z 04/12/1893 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD 59/M417/833
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Compagnie Générale d'éclairage et de chauffage par le gaz 04/12/1893

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Type de réaménagement :	Parking non aménagé
Réaménagement sensible :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Captage AEP :	Non
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Zone inondable 0 Zones des Watteringues
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Nappe des sables pissards
Type d'aquifère :	Poreux
Code du système aquifère :	501
Nom du système aquifère :	FLANDRES

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD 59/M417/933
Chronologie de l'information :	1893

12 - Synthèse historique

Historique :

Ad 59/M417/933: - AP du 04/12/1893 pour établir un second gazomètre d'une contenance de 30 m3

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.