NPC5911065

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	NPC
Date de création de la fiche : (*)	23/07/2002
Nom(s) usuel(s) :	Dépôt de liquides inflammables
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) DEWYNTER Roger [Anc. DEWYNTER Raymond Mme Vve (Anc. DEWYNTER Raymond)] (Ets)
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	02/08/2002

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	Départementale 46 de Bourbourg à Lederzeele (Chemin)
Code INSEE :	59130
Commune principale :	CAPPELLE-BROUCK (59130)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 591,939 591,920 645,153 Y (m) 356,007 2,656,572 7,089,856
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième CASSEL 7 1
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de masse 2 1/100 1968 Oui Plan de situation 1 ? 1968 Oui Plan de masse 1 1/100 Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Mme Vve DEWYNTER Raymond 05/05/1969 Personne physique Oui
Nombre de propriétaires actuels :	Multiple

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	27/04/1931
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1112
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 27/04/1931 Déclaration 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD 59 /M417/10190 3 m3 FOD + 7.5 m3 ess + 3 m3 autre 2 Garages, ateliers, mécanique et soudure G45.21A 21/07/1970 Déclaration 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration AD59 W 152917
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) M. DEWYNTER Raymond 27/04/1931 05/05/1969 Mme Vve DEWYNTER Raymond 05/05/1969 M. DEWYNTER Roger 21/07/1970
Commentaire(s) :	Mme Vve DEWYNTER Raymond et son fils exploitent ensemble le site

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Multiple
Surface totale :	3,739 (en ha)
Surface bâtie :	242.44 (en m2)
Code POS :	.
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Projet de réaménagement :	Pas de projet
Commentaire :	Le garage est condamné et est resté tel quel (bon état) Le fils s'occupé du garage et la mère de la pompe à essence

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Captage AEP :	Non
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) ZNIEFF2 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 0 Plaine maritime flamande Zone inondable 0 Zones des Watteringues
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Nappe des sables pissards
Type d'aquifère :	Poreux
Code du système aquifère :	501
Nom du système aquifère :	FLANDRES

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD 59/M417/10190 - AD 59 W 152844 - AD59 W 152917
Chronologie de l'information :	1931, 1934, 1969, 1970

12 - Synthèse historique

Historique :

AD59/M417/10190: - Lettre du 27/05/1931: Déclaration pour l'installation d'un réservoir d'essence de 3m3 - Procès Verbal de Réception de l'installation de distribution d'essence du 16/09/1931 - Procès Verbal de Recollement du 06/02/1934 indique l'existence d'un AP pour l'autorisation d'installer une pompe à essence AD 59 W 152844: Rd du 05/05/1969 Pour l'installation de réservoirs de 3 m3 d'essence, 7.5 m3 de supercarburant et de 3 m3 de FOD AD59 W 152917: - RD du 21/07/1970 pour l'installation d'un atelier de travail des métaux et de réservoirs de 3 m3 de FOD, de 7.5 m3 d'essence et de 3m3 de liquides inflmmables

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.