NPC5911992

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	NPC
Date de création de la fiche : (*)	24/06/2002
Nom(s) usuel(s) :	Dépôt de liquides inflammables
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) ALLEGRE Rolland et BUISINE Claude(Ets)
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	03/10/2002

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) DRIRE Non

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 9 rue Straete (Arnould)
Code INSEE :	59043
Commune principale :	BAILLEUL (59043)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 628,135 628,196 681,256 628,171 Y (m) 337,668 2,638,189 7,071,177 2,638,200 Préc.XY       numéro
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième HAZEBROUCK 13 3
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan des lieux 1 1/200 1964 Oui Plan de masse 2 1/200 1964 Oui Plan de masse 1 1/200 1964 Oui Plan de situation 1 1/500 1964 Oui

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :

?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	04/05/1965
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Mécanique industrielle C25.62B 09/09/1964 Déclaration 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration AD 59 W 137426 Travail des métaux 2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 04/05/1965 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD 59 W 141671 Desserte de carburants
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) M. ALLEGRE Roland et M. BUISINE Claude 04/05/1965

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Type de réaménagement :	Habitation particulier
Réaménagement sensible :	Oui
Commentaire :	Présence de bâtiments en friche, état moyen

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Captage AEP :	Non
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Limons/Loess
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Type de nappe :	Captive
Nom de la nappe :	Nappe de la craie
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	501
Nom du système aquifère :	FLANDRES

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD 59 W 141671
Chronologie de l'information :	1965

12 - Synthèse historique

Historique :

AD 59 W 141671: - RD du 04/05/1965 pour l'installation d'un réservoir souterrain de 30 m3 de fuel domestique AD 59 W 137426: - RD du 09/09/1964 pour l'installation d'un atelier pour le travail des métaux

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.