Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

NPC5912170

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : NPC
Date de création de la fiche : (*) 22/05/2002
Nom(s) usuel(s) : Fabrique de tubes
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
VALLOUREC anc. Sté Electrotubes anc. SA Fabrique de tubes de Solesmes
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
Daure (6, rue) PARIS 8éme anc.Abbaye (60, rue de l') SOLESMES 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : ?
Visite du site : Oui, site localisé
Date de la visite : (*) 16/10/2002

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
DRIRE Non

3 - Localisation du site

Adresses :
Numéro Bis Ter Type voie Nom voie
60 rue Abbaye (de l')
Code INSEE : 59571
Commune principale : SOLESMES (59571)
Zone Lambert initiale : Lambert I
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 682,772 682,913 735,425 683,176
Y (m) 276,292 2,576,670 7,009,229 2,576,729
Préc.XY       rue
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
Plan de situation 1/1250 1904 Oui
Plan de situation2 1/1000 1926 Oui
Plan de masse 2 1/200 1926 Oui
Plan d'ensemble 1/500 1947 Oui
Plan de masse 1/50 1926 Oui
Plan de détail 1/200 1903 Oui
Commentaire(s) : "Lieu Dit La Cressonnière". RA

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1111
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier C24.20Z 01/01/1111 1er groupe AD59 W64245
2 Forge, marteaux mécaniques, emboutissage, estampage, matriçage découpage ; métallurgie des poudres C25.50A 04/06/1904 2ième groupe AP=Arrêté préfectoral AD59 M417/7879
3 Production et distribution de combustibles gazeux (générateur d'acétylène) D35.29z 13/11/1909 3ième groupe AD59 M417/7880
4 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 29/04/1926 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD59 W64245
5 Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures) C25.61Z 03/09/1926 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD59 W64245 Acide sulfurique et sulfates de fer
6 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 29/06/1949 Autorisation 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD59 W64245 2 x 8 m² de fuel-oil
7 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 26/09/1952 1er groupe ?=Origine de la date non connue AD59W89951 essence
8 Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication, ...) V89.01Z 09/12/1953 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD59W70071 ammoniac liquefié
9 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 18/11/1955 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD59W74304
10 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 29/12/1956 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD59W74331-2 fuel
11 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 31/12/1957 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD59W86007 essence
12 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 18/02/1958 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD59W89951
13 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 22/02/1967 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD59W152722 essence
14 Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication, ...) V89.01Z 27/06/1968 1er groupe ?=Origine de la date non connue AD59W152779 Ammoniac
15 Carrosserie, atelier d'application de peinture sur métaux, PVC, résines, platiques (toutes pièces de carénage, internes ou externes, pour véhicules...) G45.21B 06/11/1968 2ième groupe AP=Arrêté préfectoral AD59W152779
16 Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication, ...) V89.01Z 14/12/1970 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD59W152904 acide sulfurique 74tonnes
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
SA Fabriques de tubes de Solesmes 01/01/1111

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : Néant
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Urbain
Captage AEP : Non
Formation superficielle : Limons/Loess
Substratum : Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Zone inondable 0
Forage (autre qu'AEP) 200 Forage eaux industrielles n°401454 en aval du site
Type de nappe : Libre
Nom de la nappe : Nappe de la Craie
Type d'aquifère : Fissuré
Code du système aquifère : 006b
Nom du système aquifère : HAINAUT-VERMANDOIS/HAINAUT EST

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD59 M417/7879 ; AD59 M417/7880 ; AD59 M417/16469 ; AD59 M417/16470
AD59 W64245 ; AD59 164 W 70023, AD59W 70071
Chronologie de l'information : 1903 ; 1904 ; 1926; 1949- 1953-1952

12 - Synthèse historique

Historique : AD59 M417/7879 et AD59 M417/7880
-09/03/1904 demande d'autorisation
-30/05/1904 rapport du conseil d"hygiène
-30/12/1904 procés verbal de recolement

AD59 M417/16469
-27/02/1926 déclaration

AD59 M417/16470
-27/03/1926 demande d'autorisation pour atelier de galvanisation (avec bacs à décaper à l'eau acidulée)

AD59 W64245
-29/06/1949 RD augmentation du DLI supprimé en Mars 1953 (d'pres une lettre du 27/03/1953 cf AD59W70071)

AD59W70071:
- AP du 09/12/1953 pour l'installation d'un depot de 40 bouteilles de 100kg d'ammoniac liquefié.
- 26/09/1952 depot de 2400l d'essence

AD59W74304:
- RD du 18/11/1955 pour l'installation 12550l de liquide inflammable
- PV de notification du 22/11/1955
- Etablissement Classes du 01/10/1955

AD59W74331-2:
- RD 29/12/1956 pour l'installation d'un reservoir de 10000l de fuel oil domestique
- PV de notification du 07/01/1957.

AD59W86007:
- RD du 31/12/1957 pour l'installation d'un reservoir de 12000l d'essence
- Etablissement classes 22/11/1957
- PV de notification 06/01/1958

AD59W89951:
-RD du 18/02/1958 pour l'installation de 20000l de fuel
- Etablissement Classes du 20/01/1958
- PV de notification du 21/02/1958

AD59W152722:
- RD du 22/02.1967 pour l'installation de 2000l d'essence .
- Etablissement classe du 27/02/1967
- RD du 27/01/1967 pour l'installation de 7000l de fuel leger.
- Etablissement classes su 03/02/1967
- AP du 09/05/1967 pour l'installation de 80m3

AD59W152779:
- AP du 06/11/1968 pour l'installation d'un atelier d'application de peinture et de sechage.
- 27/06/1968 depot d'ammoniac.
- 18/03/1968 adjonction de fuel de 14000l.

AD 59W152904
- RD du 14/12/1970 de 74t d'acide sulfurique.

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.