NPC5912477

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	NPC
Date de création de la fiche : (*)	12/06/2002
Nom(s) usuel(s) :	Usine de superphosphates de Masnières
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Sté des engrais de Roubaix
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Hoche (16, av.) PARIS 8éme anc. Fosse aux Chénes (30, rue de la) 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	17/09/2002

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) DRIRE Non

3 - Localisation du site

Code INSEE :	59389
Commune principale :	MASNIERES (59389)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 662,254 662,357 714,821 Y (m) 269,289 2,569,667 7,002,404
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de masse 2 1/200 1929 Oui Plan de l'extension 1/200 1929 Oui plan d'ensemble 1/500 1935 Oui Plan de masse 1/200 1930 Oui Plan d'ensemble 1/1000 1929 Oui Plan de situation 1/1000 1929 Oui Plan d'ensemble3 1/1000 1949 Oui Plan d'ensemble2 1/100 1949 Oui plan general 1/500 1951 Oui
Commentaire(s) :	IGN

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication de produits azotés et d'engrais C20.15Z 01/01/1111 Autorisation 1er groupe AD59 M417/14909 2 Fabrication de produits chimiques à usage industriel C20.80Z 13/09/1930 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD59 M417/14909 fabrication d'acide sulfurique et nitrique 3 Fabrication de produits chimiques à usage industriel C20.80Z 25/03/1952 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD59 164 W 70023 fabrication d'acide sulfurique par procédé dit "Le contact", 20 tonnes/jour 4 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 18/02/1955 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD59 196 W74304
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Sté des engrais de Roubaix 01/01/1111
Commentaire(s) :	Présence de pyrite, sulfures, anhydrides sulfureux

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Surface bâtie :	680 (en m2)
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Site non accessible

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Nappe de la Craie
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	006a
Nom du système aquifère :	HAINAUT-VERMANDOIS/HAINAUT OUEST

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD59 M417/14909 ; AD59 M417/14913 ; AD59 164 W 70023
Chronologie de l'information :	1929 ; 1930 ; 1952

12 - Synthèse historique

Historique :

AD59 M417/14909 -16/10/1929 demande d'autorisation -13/09/1930 autorisation accordée pour la fabrication d'acide AD59 M417/14913 les nouvelles installations ne sont pas terminées AD59 W64215 -21/02/1948 lettre qui sous-entend que l'activité a été reprise -11/06/1948 mise en demeure par la préfecture du Nord (6 semaines pour que la fabrication d'engrais ne soit plus accommodante) AD59 164 W 70023 -25/03/1952 installation d'un atelier de fabrication de l'acide sulfurique AD59W70071: - RD du 06/10/1953 pour l'insatallation d'un atelier de broyage et de tamisage des phosphates et des scories. AD59 196W74304 -RD du 18/02/1955 pour l'installation d'un reservoir d'essence de 2500l AD59W89951: - travaux non commencé à la date du 27/06/1958 pour l'ateleir de fabrication d'acide sulfurique.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.