Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

NPC

Date de création de la fiche : (*)

06/08/2002

Nom(s) usuel(s) :

Garage - pompe à essence

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
BOUVELLE Albert anc. CAPELIER Robert

Siège(s) social(aux) de l'entreprise :

Siège social	Date connue
RN 335	01/01/1111

Etat de connaissance :

Inventorié

Visite du site :

Oui, site localisé

Date de la visite : (*)

16/10/2002

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service	Consultation du service	Date de consultation du service (*)	Réponse du service	Date de réponse du service (*)
DRIRE	Non

3 - Localisation du site

Adresses :

Numéro	Bis Ter	Type voie	Nom voie
38		route	Nationale

Code INSEE :

59430

Commune principale :

NEUVILLY (59430)

Zone Lambert initiale :

Lambert I

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)	L2e (adresse)
X (m)	684,449	684,590	737,065
Y (m)	272,030	2,572,400	7,004,947

Carte(s) et plan(s) consulté(s) :

Carte consultée	Echelle	Année édition	Présence du site
Plan de l'installation	?	1948	Oui
plan de masse	1/100	1961	Oui
plan de situation	?		Oui
plan de masse 2	1/100	1960	Oui

Commentaire(s) :

"RN 335".

4 - Propriété du site

Propriétaires :

Nom (raison sociale)	Date de référence (*)	Type	Exploitant
CAPELIER Robert	01/01/1111	Personne physique	Oui
BOUVELLE Albert	16/10/1969	Personne physique	Oui

Nombre de propriétaires actuels :

Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

Activité terminée

Date de première activité : (*)

01/01/1111

Origine de la date :

?=Origine de la date non connue

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier
1	Garages, ateliers, mécanique et soudure	G45.21A	27/11/1948	Déclaration	2ième groupe	RD=Récépissé de déclaration	AD59 W64179
2	Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage)	G47.30Z	27/11/1948	Déclaration	1er groupe	RD=Récépissé de déclaration	AD59 W64179
3	Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage)	G47.30Z	05/02/1962		1er groupe	RD=Récépissé de déclaration	AD59W128801 ; AD59W158838
4	Garages, ateliers, mécanique et soudure	G45.21A	20/02/1962		2ième groupe	RD=Récépissé de déclaration	AD59W128801 ; AD59W158838

Exploitant(s) du site :

Nom de l'exploitant ou raison sociale	Date de début d'exploitation (*)	Date de fin d'exploitation (*)
AD59 W64179	27/11/1948

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Présence de bâtiment en état moyen

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :

Urbain

Captage AEP :

Oui

Référence BSS :

00374X0118

Distance captage AEP :

350

Position AEP :

En aval

Périmètre de protection :

Oui

Formation superficielle :

Néant

Substratum :

Calcaire tendre/Craie

Zones de contraintes et d'interêts particuliers :

Type de zone ou d'intérêts particuliers	Distance (m)	Commentaire(s)
Autre(s) forage(s) AEP	270	Forage eaux potables 00374X0118 en latéral du site

Type de nappe :

Libre

Nom de la nappe :

Nappe de la Craie

Type d'aquifère :

Fissuré

Code du système aquifère :

006b

Nom du système aquifère :

HAINAUT-VERMANDOIS/HAINAUT EST

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD59W128801 ; AD59W158838 AD59W64179
Chronologie de l'information :	1948-1969-1962

12 - Synthèse historique

Historique :

AD59W128801:
- RD du 20/02/1962 pour l'installation d'un garage de 120m²
- PV de notification du 26/02/1962
- RD du 05/02/1962 pour l'installation d'un reservoir de 7500l essence et de 3000l de supercarburant

AD59W158838:
- RD de reprise d'explitation du 16/10/1969
- PV de notification du 17/10/1969
- Etablissement Classés 08/10/1969

AD59W64179:
-27/11/1948 RD

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

NPC5913103