NPC5950000

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	NPC
Date de création de la fiche : (*)	05/04/2006
Nom(s) usuel(s) :	Teinturerie
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Ets Meillassoux et Mulation S.A
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 81, rue de Maréchal Leclerc à Hem 01/01/1111
Etat de connaissance :	Pollué connu
Sous surveillance :	?
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	26/06/2007
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 070.00820 GIDIC 59.0331 BASOL

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 15/02/2007 Oui 19/03/2007

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 81 rue du Maréchal Leclerc
Localisation :	Ancienne commune d'Annappes
Code INSEE :	59299
Commune principale :	HEM (59299)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
Précision centroïde	Décamètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 659,899 660,025 712,993 659,937 Y (m) 328,665 2,629,156 7,061,880 2,629,226 Préc.XY Décamètre     numéro
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan d'ensemble 1 1/500 1975 Oui 1009W96 Plan masse 1/200 1968 Oui W 152796 Plan d'ensemble 1/200 Oui AD 59 W 173958 Plan de situation 1/1000 1968 Oui W 152796
Autre(s) commune(s) concernée(s) :	Code INSEE Nom Arrondissement 59009 VILLENEUVE-D'ASCQ
Commentaire(s) :	Aucune adresse indiquée dans le dossier. A proximité de la rue Général Leclerc.

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Meillassoux et Mulation 23/10/1968 Entreprise privée ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle HEM AN 175
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	23/10/1968
Date de fin d'activité : (*)	01/07/1999
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Blanchisserie-teinturerie (gros, ou détail lorsque les pressings de quartier sont retenus par le Comité de pilotage de l'IHR) ; blanchissement et traitement des pailles, fibres textiles, chiffons S96.01 01/01/1111 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD W 173958 2 Production et distribution de vapeur (chaleur) et d'air conditionné D35.30Z 23/10/1968 Autorisation 3ième groupe AP=Arrêté préfectoral W152796 3 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 23/10/1968 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral 4 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 22/07/1975 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration 1009W96
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Ets Meillasoux et Mulation 28/03/1972 01/07/1999

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Surface totale :	0.918 (en ha)
Code POS :	UG
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Site clôturé en friche dont les bâtiments ont été démolis.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Captage AEP :	Oui
Référence BSS :	00148A0010
Distance captage AEP :	760
Position AEP :	En aval
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Limons/Loess
Substratum :	Sable/grès
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Autre(s) forage(s) AEP 940 00148A0011 en aval
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Sables du Landénien
Type d'aquifère :	Poreux
Code du système aquifère :	201a
Nom du système aquifère :	LANDENIEN DES FLANDRES / LIBRE

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision Traitement (avant 2008) 1 Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire Evaluation simplifiée des risques (avant 2008) 1 Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire Diagnostic initial A (avant 2008) 1 Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire
Etude(s) connue(s) ? :	Oui
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision Diagnostic initial A : Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire ? Evaluation simplifiée des risques (ESR) : Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire ? Traitement : Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire ?

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD: 59 W152796; 1009W96; AD59 2157W111

12 - Synthèse historique

Historique :

Dossier W152796: AP du 23/10/1968 pour l' installation de deux générateurs fonctionnant au fuel sur la commune d'Annappes. Dossier W173958 : RD du 28/03/1972 pour l'installation d'un atelier de nettoyage à sec avec emploi de perchloréthylène de quantité supérieure à 1500 L. Dossier 1009W96: RD du 22/07/1975 pour l'installation d'un dépôt souterrain de 4m3 de SC pour l'alimentation des véhicules. Dossier 1428W195 : AP du 20/11/1989 pour l'autosurveillance de la qualité des eaux résiduaires. Dossier AD59 2157W111: Rapport DRIRE du 31/01/2001 sur les travaux de dépollution du site au 17/10/2000. -dossier sur la mémoire de cessation d'activité. Dossier BASOL DRIRE 59.0331 Description du site : La teinturerie TMM a cessé définitivement ses activités à Hem en juillet 1999, après 110 ans d'exploitation. La superficie totale du site représente 66 187 m² dont environ 20 000 m² de bâtiments et 6 000 m² de surfaces imperméabilisées. Le site est traversé par la Marque. Le site a vocation a être démoli et à être réaménagé (tertiaire ou habitat). Description qualitative à la date du 21/08/2001 : Dans le cadre de l'arrêt des activités, l'exploitant a produit un dossier comportant une étude de sols, en application de l'article 34-1 du décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 modifié. Après examen historique et investigations sur site, l'étude diagnostiquait la présence d'une contamination en cuivre et arsenic sur une portion de terrain très localisée (salle de préparation des colorants , environ 20 m²). L'ESR, réalisée sur la base de cette contamination, conduisait à une classe 2 (site à surveiller). L'exploitant a réalisé la dépollution de la parcelle contaminée (excavation des terres et élimination en CET de classe 1). Après travaux de dépollution, l'expert conclut à un site banalisable (classe 3), quels que soient les usages envisagés. Cadastre connu d' après la base des friches LMCU.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.