NPC5950530

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	NPC
Date de création de la fiche : (*)	15/05/2006
Nom(s) usuel(s) :	EX Blanchisserie et Teinturerie
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) CUDL EX Ste Teintures et Impressions du Nord S.A., Ex Gillet-Thaon S.A
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 1, Rue du Ballon à Lille, ex 23, Rue Marignan à Paris 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	06/08/2006
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 59.0019 BASOL

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 15/02/2007 Oui 15/03/2007

3 - Localisation du site

Localisation :	le long de la Deule
Code INSEE :	59670
Commune principale :	DON (59670)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
Précision centroïde	Décamètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 640,204 640,285 693,155 Y (m) 315,857 2,616,329 7,049,226 Préc.XY Décamètre
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de masse 1/200 1974 Oui 1009W91 Plan cadastral 1/1250 1974 Oui 1009W91 Plan de situation ? Oui 1009W91 Plan de masse 2 1/200 1975 Oui 1306W130 Plan de masse2 1/500 1974 Oui 1009W91
Autre(s) commune(s) concernée(s) :	Code INSEE Nom Arrondissement 59524 SAINGHIN-EN-WEPPES

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Communauté Urbaine de Lille 02/06/2006 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Sainghin en Weppes C 1518-1669 à 1677-1690-1692-2340 Don A 456 -2581- 2532
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	28/08/1975
Date de fin d'activité : (*)	01/02/1986
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 28/08/1975 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral 1009W91 2 Ennoblissement textile (teinture, impression,...) C13.3 31/10/1980 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral 1306W130
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Gillet-Thaon 28/08/1975 S.A. Ste Teintures et Impressions du Nord

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Surface totale :	1.663 (en ha)
Code POS :	UG
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	projet de réaménagement en cours d'étude (enquête mairie du 22/03/2007)

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Péri-urbain
Captage AEP :	Non
Distance captage AEP :	0
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Cours d'eau 100 La Dêule
Type de nappe :	Captive
Nom de la nappe :	nappe libre du quaternaire
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	501
Nom du système aquifère :	FLANDRES

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision Evaluation détaillée des risques (avant 2008) 01/08/2002 1 28/04/2000 Site mis à l'étude - Diagnostic prescrit par AP 01/08/2002 Diagnostic approfondi (avant 2008) 28/04/2000 1 28/04/2000 Site mis à l'étude - Diagnostic prescrit par AP Traitement (avant 2008) 15/06/2000 1 Site mis à l'étude - Diagnostic prescrit par AP 15/06/2000 Evaluation simplifiée des risques (avant 2008) 04/02/1999 1 Site mis à l'étude - Diagnostic prescrit par AP 04/02/1999 Site mis à l'étude - Diagnostic prescrit par AP
Etude(s) connue(s) ? :	Oui
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision Evaluation simplifiée des risques (ESR) : Site mis à l'étude - Diagnostic prescrit par AP 04/02/1999 Site mis à l'étude - Diagnostic prescrit par AP 04/02/1999 AP - Arrêté préfectoral Evaluation détaillée des risques (EDR) : 28/04/2000 Site mis à l'étude - Diagnostic prescrit par AP 01/08/2002 01/08/2002 AP - Arrêté préfectoral Diagnostic approfondi des risques : 28/04/2000 Site mis à l'étude - Diagnostic prescrit par AP 28/04/2000 AP - Arrêté préfectoral Traitement : Site mis à l'étude - Diagnostic prescrit par AP 15/06/2000 15/06/2000 AP - Arrêté préfectoral

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD59 1009W91; 1306W130, AD59 2091W82

12 - Synthèse historique

Historique :

1009W91: AP du 28/08/1975 pour un RA de 450m3 de fuel lourd et un RA de 25m3 de FOL pour une chaudière Dossier 1306W130: AP du 03/01/1986, en cas d'arrêt physique des activités classées, de remettre en état. Rapport de la DRIRE pour pollution du cours d'eau "La tortue" Rapport de la DDASS pour pollution du cours d'eau dit "Le flot de Wingles". AP du 29/05/1981 pour la poursuite d'exploitation d'une blanchisserie de toile. AP du 31/10/1980 pour la poursuite d'exploitation d'un atelier de teinture d'impression de matière textile, d'un atelier de teinture et d'impression, d'un atelier d'impression sur tissus et d'une décharge. Dossier AD59 2091W82: AP du 28/04/2000 pour la remise en état du site EDR-ESR Extrait de la fiche Basol 59.0019 Description du site : - Superficie du site : 9 400 m². - Site d'une ancienne usine d'ennoblissement textile à l'arrêt depuis le 01 février 1986. - Le terrain a été repris par la Communauté Urbaine de Lille - Présence d'une décharge interne de déchets industriels banals et de boues issues de la décantation des effluents de teinture (18 000 m3, 27 000 T de déchets) -L'usine disposait de 6 forages et des bassins de décantation - Ce terrain se trouve à proximité des champs captants alimentant en eau potable une partie de l'agglomération Lilloise. Description qualitative à la date du 06/10/2005 : - Démolition des bâtiments terminée - Diagnostic initial du site réalisé : site en classe 1 (investigations complémentaires à faire) pour la décharge. - clôture et comblement des forages demandés ainsi que la surveillance piezométrique, le curage et l'évacuation des boues. - A ce jour, la clôture est installée (juin 2000). Pour les autres points, retard a été pris en raison des délais liés aux modalités d'octroi des marchés publics. - EDR reçue, à examiner. - La surveillance des eaux souterraines est effective depuis 2005. Cadastre connu d' après la base des friches LMCU.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.