NPC5950557

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	NPC
Date de création de la fiche : (*)	18/05/2006
Nom(s) usuel(s) :	Imprimerie
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Hasbroucq Gérard
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 101, rue Nationale à Tourcoing 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	25/06/2007

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 15/02/2007 Oui 23/03/2007

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 2 rue Moulin (du)
Code INSEE :	59508
Commune principale :	RONCQ (59508)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
Précision centroïde	Décamètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 655,324 655,445 708,495 655,362 Y (m) 338,094 2,638,607 7,071,365 2,638,585 Préc.XY Décamètre     numéro
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de masse 1 1/1000 1975 Oui 1009 W 107 Plan de situation 1/2000 1975 Oui 1009 W 107 Plan de masse 2 1/100 1986 Oui 1428W213

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Roncq 1/1000 ? 214
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Partiellement réaménagé et partiellement en friche
Date de première activité : (*)	04/12/1975
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Imprimerie et services annexes (y compris reliure, photogravure,...) C18.1 04/12/1975 Autre 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier 1009 W 107
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Hasbroucq Gérard 04/12/1975

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Réaménagement sensible :	Non

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur Aztech (parquet-décoration-agencement en 2007) Entreprise privée ou son représentant ?

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Captage AEP :	Non
Distance captage AEP :	0
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Limons/Loess
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Type de nappe :	Captive
Nom de la nappe :	nappe libre du quaternaire
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	501
Nom du système aquifère :	FLANDRES

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD 59 : 1009 W 107 , 1428W213

12 - Synthèse historique

Historique :

Dossier 1009 W 107 : DCD du 04/12/1975 pour l'exploitation d'une imprimerie. Dossier 1428W213 : plainte du voisinage de novembre 1985 concernant les odeurs de fumées et égouts, la circulation et le bruit. AP du 24/05/1989 pour prescriptions complémentaires.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.