Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

NPC

Date de création de la fiche : (*)

18/05/2006

Nom(s) usuel(s) :

Bonneterie- Impression textile

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
Ste CADDY, Ex DUBUS Henri

Siège(s) social(aux) de l'entreprise :

Siège social	Date connue
4 rue Louis Clermont à Willems	01/01/1111

Etat de connaissance :

Inventorié

Sous surveillance :

Visite du site :

Oui, site localisé

Date de la visite : (*)

31/05/2007

Autre(s) identification(s) :

Numéro	Organisme ou BD associée
070.01401	GIDIC

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service	Consultation du service	Date de consultation du service (*)	Réponse du service	Date de réponse du service (*)
MAIRIE	Oui	14/03/2007	Oui	16/04/2007

3 - Localisation du site

Adresses :

Numéro	Bis Ter	Type voie	Nom voie
4		rue	Clermont (Louis)

Code INSEE :

59660

Commune principale :

WILLEMS (59660)

Zone Lambert initiale :

Lambert I

Précision centroïde

Décamètre

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)
X (m)	664,051	664,185	717,131
Y (m)	326,321	2,626,805	7,059,495
Préc.XY	Décamètre

Carte(s) et plan(s) consulté(s) :

Carte consultée	Echelle	Année édition	Présence du site	Référence dossier
Plan de masse 2	1/200	1975	Oui	AD 59 1009 W 119
Plan de masse 1	1/200	1975	Oui	AD 59 1009 W 119
plan de situation 1	1/25000	1111	Oui	AD59 2091W117
plan de masse 3	1/1000	1111	Oui	AD59 2091W117

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

Partiellement réaménagé et partiellement en friche

Date de première activité : (*)

01/01/1111

Origine de la date :

?=Origine de la date non connue

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier
1	Ennoblissement textile (teinture, impression,...)	C13.3	01/01/1111	Autre	1er groupe	?=Origine de la date non connue	AD59 2091W117
2	Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.)	V89.03Z	15/10/1975	Déclaration	1er groupe	RD=Récépissé de déclaration	AD 59 1009 W 119
3	Blanchisserie-teinturerie (gros, ou détail lorsque les pressings de quartier sont retenus par le Comité de pilotage de l'IHR) ; blanchissement et traitement des pailles, fibres textiles, chiffons	S96.01	02/03/2000	Autorisation	1er groupe	AP=Arrêté préfectoral	AD59 2091W117
4	Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication, ...)	V89.01Z	02/03/2000	Autorisation	1er groupe	AP=Arrêté préfectoral	AD59 2091W117

Exploitant(s) du site :

Nom de l'exploitant ou raison sociale	Date de début d'exploitation (*)	Date de fin d'exploitation (*)
DUBUS Henri	01/01/1111
Ste CADDY	01/01/1947

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Réaménagement sensible :	Non
Commentaire :	Une partie du site est en friche et clôturé avec des bâtiments en mauvais état

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur	Type d'utilisateur	Statut utilisateur
Magasin d'usine	Entreprise privée ou son représentant	?

8 - Environnement

Milieu d'implantation :

Urbain

Captage AEP :

Non

Distance captage AEP :

Périmètre de protection :

Non

Formation superficielle :

Limons/Loess

Substratum :

Sable/grès

Zones de contraintes et d'interêts particuliers :

Type de zone ou d'intérêts particuliers	Distance (m)	Commentaire(s)
Forage (autre qu'AEP)	30	AEI n° 00155A0012

Type de nappe :

Libre

Nom de la nappe :

Sables du Landénien

Type d'aquifère :

Poreux

Code du système aquifère :

201a

Nom du système aquifère :

LANDENIEN DES FLANDRES / LIBRE

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD 59 1009 W 119, 1663W35, AD59 2091W117
Chronologie de l'information :	1975

12 - Synthèse historique

Historique :

Dossier AD 59 1009 W 119 : RD du 05/08/1975 concernant l'exploitation de deux dépôts de LI comprenant, pour le premier dépôt, un RA de 34 m3 de FOD et un RA de 30 m3 de fuel lourd, et pour le second dépôt, un réservoir enterré de 20 m3 de FOD.

Dossier 1663W35: DCD AP du 22/05/1989 pour un atelier de teinture de matières textiles
AP du 12/03/1992 pour prescription complémentaire (eaux résiduaires)

Dossier AD59 2091W117: AP du 02/03/2000 pour l'extension du site et l'exploitation des activités suivantes:
-Teinture, apprêt, blanchiment de textiles
-Stockage de 80 kg d'acide chlorhydrique
-Stockage de 250 kg de lessive de soude.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

NPC5950614