Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

NPC

Date de création de la fiche : (*)

09/06/2006

Nom(s) usuel(s) :

Décharge

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
Etablissement Boone Société anonyme

Siège(s) social(aux) de l'entreprise :

Siège social	Date connue
45 rue Pasteur 59520 Marquette lez Lille	01/01/1111

Etat de connaissance :

Inventorié

Visite du site :

Oui, site localisé

Date de la visite : (*)

14/05/2007

Autre(s) identification(s) :

Numéro	Organisme ou BD associée
070.01370	GIDIC

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service	Consultation du service	Date de consultation du service (*)	Réponse du service	Date de réponse du service (*)
MAIRIE	Oui	15/02/2007	Non

3 - Localisation du site

Code INSEE :

59173

Commune principale :

DEULEMONT (59173)

Zone Lambert initiale :

Lambert I

Précision centroïde

Décamètre

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)
X (m)	643,733	643,827	696,866
Y (m)	335,963	2,636,476	7,069,333
Préc.XY	Décamètre

Carte(s) et plan(s) consulté(s) :

Carte consultée	Echelle	Année édition	Présence du site	Référence dossier
plan de situation	1/2000	1970	Oui	AD59 1075W19

4 - Propriété du site

Propriétaires :

Nom (raison sociale)	Date de référence (*)	Type	Exploitant
Mr Demeastrere	01/10/1970	Personne physique	Oui

Nombre de propriétaires actuels :

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

Activité terminée

Date de première activité : (*)

01/10/1970

Origine de la date :

AP=Arrêté préfectoral

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Date fin (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Récupération de déchets triés non métalliques recyclables (chiffon, papier, déchets "vert" pour fabrication de terreaut ; à ne pas confondre avec décharge de "déchets verts" qui n'est pas contrôlée : E38.43Z, ou avec peaux vertes ou bleues : C15.11Z )	E38.32Z	01/10/1970			3ième groupe	AP=Arrêté préfectoral
2	Décharge de déchets industriels banals (D.I.B.)	E38.44Z	01/10/1970			1er groupe	AP=Arrêté préfectoral

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Le site est actuellement une décharge.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :

Rural

Captage AEP :

Non

Distance captage AEP :

Périmètre de protection :

Non

Formation superficielle :

Limons/Loess

Substratum :

Argile/Marne/Molasse terrigène

Zones de contraintes et d'interêts particuliers :

Type de zone ou d'intérêts particuliers	Distance (m)	Commentaire(s)
Cours d'eau	100	La Deûle

Type de nappe :

Captive

Nom de la nappe :

nappe libre du quaternaire

Type d'aquifère :

Fissuré

Code du système aquifère :

501

Nom du système aquifère :

FLANDRES

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD 59 1075w19

12 - Synthèse historique

Historique :

AD59 1075W19:
Les établissement Boone sont autorisé par arrêté préfectoral à exploiter la décharge au lieu dit Ferme Vandermearsch.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

NPC5950704