NPC5950734

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	NPC
Date de création de la fiche : (*)	09/06/2006
Nom(s) usuel(s) :	Usine GMP
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) SA Grand Moulins de Paris
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 99, Rue Mirabeau à Ivry-sur-Seine 01/01/1111
Etat de connaissance :	Pollué connu
Sous surveillance :	?
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	02/07/2007
Commentaire :	Ce site est lié au site BASIAS NPC5902751

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 15/02/2007 Oui 22/03/2007

3 - Localisation du site

Localisation :	Marquette-lez-Lille
Code INSEE :	59386
Commune principale :	MARQUETTE-LEZ-LILLE (59386)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
Précision centroïde	Décamètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 651,228 651,337 704,325 650,995 Y (m) 330,552 2,631,050 7,063,847 2,631,121 Préc.XY Décamètre     rue
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier plan de masse 1/500 1967 Oui AD59 1075w23

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Usine GMP 09/03/1977 Entreprise privée ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Marquette lez Lille 01/01/2007 1/2000 B 3674
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	09/03/1977
Date de fin d'activité : (*)	06/12/1993
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Transformateur (PCB, pyralène, ...) D35.44Z 01/01/1111 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD59 1883W84 2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 09/03/1977 1er groupe RD=Récépissé de déclaration
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Ste des Grands Moulin 09/03/1977

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Surface totale :	2.72 (en ha)
Code POS :	UF
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Réaménagement sensible :	Non
Commentaire :	Le site est actuellement en friche.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Captage AEP :	Non
Distance captage AEP :	0
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Substratum :	Sable/grès
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Cours d'eau 100 La Deûle
Type de nappe :	Captive
Nom de la nappe :	nappe libre du quaternaire
Type d'aquifère :	Poreux
Code du système aquifère :	501
Nom du système aquifère :	FLANDRES

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision Traitement (avant 2008) 17/11/1997 1 Site mis à l'étude - Diagnostic prescrit par AP Diagnostic approfondi (avant 2008) 1 Site mis à l'étude - Diagnostic prescrit par AP
Etude(s) connue(s) ? :	Oui
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision Diagnostic approfondi des risques : Site mis à l'étude - Diagnostic prescrit par AP ? Traitement : Site mis à l'étude - Diagnostic prescrit par AP 17/11/1997

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD59 1075w23

12 - Synthèse historique

Historique :

AD 59 1075W23: Le RD du 09/03/1977 autorise la société GMP (usine) à enterrer une réserve de gasoil de 30 m3 et une d'essence de 2 m3 et à posséder 2 réservoirs aérien de 53 et 40 m3 et un réservoir de fuel de 3 m3. AD59 1883W84: AP du 06/12/1993 pour la remise en état du site. AP du 17/11/1997 pour la surveillance des eaux souterraines, avant la vente du site, suite aux actes de vandalisme sur cinq transformateurs imprégnés de PCB. -DCD: 7 transformateurs contenant au total 8000Kg de PCB Dossier BASOL DRIRE 59.0007 Description du site : - Ancienne minoterie industrielle dont les sols (environ 1 800 m3) sont pollués par des PCB (déversements à la suite d'un acte de vandalisme : 900 kg de PCB épandus sous les bâtiments). - Teneurs importantes en PCB dans les eaux de la nappe superficielle - Pollution située sous les bâtiments. Description qualitative à la date du : - Remise en état du site imposée : évacuation des transformateurs opérée. - Etude des sols réalisée en 1993. - Surveillance des eaux souterraines. - Etude diagnostic approfondie de la pollution du site faite. - Etude de l'impact de la pollution : conclut à la possibilité de laisser les produits en place jusqu'à démolition du bâtiment (pollution stable non migrante).

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.