Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

NPC

Date de création de la fiche : (*)

24/05/2006

Nom(s) usuel(s) :

Décharge privée

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
Despatures

Siège(s) social(aux) de l'entreprise :

Siège social	Date connue
59, Rue du Général Leclerc à Pérenchies	01/01/1111

Etat de connaissance :

Inventorié

Sous surveillance :

Visite du site :

Oui, site localisé

Date de la visite : (*)

01/08/2006

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service	Consultation du service	Date de consultation du service (*)	Réponse du service	Date de réponse du service (*)
MAIRIE	Oui	15/02/2007	Oui	04/03/2007

3 - Localisation du site

Code INSEE :

59356

Commune principale :

LOMPRET (59356)

Zone Lambert initiale :

Lambert I

Précision centroïde

Décamètre

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)
X (m)	645,821	645,918	698,903
Y (m)	329,835	2,630,334	7,063,177
Préc.XY	Décamètre

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

Activité terminée

Date de première activité : (*)

01/01/1111

Origine de la date :

?=Origine de la date non connue

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Date fin (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie)	E38.11Z	01/01/1111		?	1er groupe	?=Origine de la date non connue

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Remblais de terre. La décharge est située sur toute la ruelle des cousins et s'étend vers Pérenchies.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :

Urbain

Captage AEP :

Oui

Référence BSS :

00146A0620

Distance captage AEP :

780

Position AEP :

En aval

Périmètre de protection :

Oui

Formation superficielle :

Sables/Graviers/Galets

Substratum :

Argile/Marne/Molasse terrigène

Zones de contraintes et d'interêts particuliers :

Type de zone ou d'intérêts particuliers	Distance (m)	Commentaire(s)
Forage (autre qu'AEP)	200	AEA 00142XTEMP2

Type de nappe :

Captive

Nom de la nappe :

nappe libre du quaternaire

Type d'aquifère :

Fissuré

Code du système aquifère :

501

Nom du système aquifère :

FLANDRES

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD59 1075W110

12 - Synthèse historique

Historique :

Dossier AD59 1075W110: Plainte de riverains du 13/03/1979 pour odeurs.

Rapport de la DASS du 27/04/1979 indiquant que l'eau présente sur le site a les caractéristiques d'une eau d'égout.

Rapport des Mines du 29/06/1979 indiquant la reprise de la décharge par les Ets JUDEZ Frères à Perenchies début mai 1979. Ceux ci prévoyant la remise en état du site avec installation de clôtures, et terrassement afin de l'utiliser comme décharge de gravats.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

NPC5950802