NPC5950937

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	NPC
Date de création de la fiche : (*)	01/06/2006
Nom(s) usuel(s) :	Négociants en combustible
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Ets Tournaux S.A.
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 1 Avenue des Grands Moulins de Paris BP4 Marquette-Lez-Lille, ex 3, Rue National à Marcq-en-Baroeul 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	15/05/2007

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 15/02/2007 Oui 22/03/2007

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 161 rue Pasteur
Code INSEE :	59386
Commune principale :	MARQUETTE-LEZ-LILLE (59386)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
Précision centroïde	Décamètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 650,802 650,910 703,900 650,915 Y (m) 330,730 2,631,229 7,064,029 2,631,257 Préc.XY Décamètre     numéro
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de masse 1 1/200 1980 Oui AD59 1207W35

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Marquette lez Lille 01/01/2007 1/2000 B 1088, 3996
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	23/07/1980
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 23/07/1980 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD59 1207W35 2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 30/04/2002 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AP59 89
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) S.A. Ets Tournaux 23/07/1980

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Surface totale :	0.89 (en ha)
Code POS :	UF
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Captage AEP :	Non
Distance captage AEP :	0
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Substratum :	Sable/grès
Type de nappe :	Captive
Nom de la nappe :	nappe libre du quaternaire
Type d'aquifère :	Poreux
Code du système aquifère :	501
Nom du système aquifère :	FLANDRES

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD59 1207W35

12 - Synthèse historique

Historique :

Dossier AD59 1207W35: RD du 23/07/1980 pour l'installation de trois RA simple enveloppe de 40m3 de FOD chacun. Dossier AP59 89: RD du 30/04/2002 pour l'exploitation d'un dépôt aérien de 195 m3 de liquide inflammable.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.