NPC5950954

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	NPC
Date de création de la fiche : (*)	02/06/2006
Nom(s) usuel(s) :	CFTA
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Sté CFTA
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 4 Cité de Londres à Paris 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	17/08/2006

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 15/02/2007 Non

3 - Localisation du site

Code INSEE :	59009
Commune principale :	VILLENEUVE-D'ASCQ (59009)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
Précision centroïde	Décamètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 659,259 659,382 712,318 659,446 Y (m) 324,804 2,625,287 7,058,019 2,625,291 Préc.XY Décamètre     rue
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan d'ensemble 1 1/200 1979 Oui AD 59 1207 W 39
Commentaire(s) :	Z.A du Grand Ruage

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Partiellement réaménagé et partiellement en friche
Date de première activité : (*)	10/10/1980
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 10/10/1980 Déclaration 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD 59 1207 W 39
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Sté CFTA 10/10/1980

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Réaménagement sensible :	Non

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur ? Entreprise privée ou son représentant

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Péri-urbain industriel
Captage AEP :	Non
Distance captage AEP :	0
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Limons/Loess
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Craie du Turonien Sup. et du Sénonien
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	001k
Nom du système aquifère :	ARTOIS/MELANTOIS NORD

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD 59 1207 W 39
Chronologie de l'information :	1980

12 - Synthèse historique

Historique :

Dossier AD 59 1207 W 39 : Lettre du 10/10/1980 concernant l'installation d'un réservoir enterré de 30 m3 de GO pour l'approvisionnement des véhicules routiers.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.