NPC5951192

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	NPC
Date de création de la fiche : (*)	23/06/2006
Nom(s) usuel(s) :	Filature
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) SARL Ets Delebart-Mallet Fils (DMF)
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 73, Rue Roger Salengro à Lille 01/01/1111
Etat de connaissance :	Pollué connu
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	24/05/2007
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 070.01597 GIDIC 59.0475 BASOL

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 73 rue Salengro (Roger)
Code INSEE :	59350
Commune principale :	LILLE (59350)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
Précision centroïde	Décamètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 654,366 654,479 707,427 654,438 Y (m) 325,937 2,626,424 7,059,197 2,626,322 Préc.XY Décamètre     numéro
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de masse 1 1/400 1986 Oui AD 59 1306W227 Plan d'ensemble 1 1/100 1982 Oui AD 59 1306W227 Plan de masse 2 1/200 1986 Oui AD 59 1306W227 Plan de situation 1 1/25000 1986 Oui AD 59 1306W227

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1973
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Garages, ateliers, mécanique et soudure G45.21A 04/12/1987 Autorisation 2ième groupe AP=Arrêté préfectoral AD 59 1306W227 2 Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication, ...) V89.01Z 04/12/1987 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD 59 1306W227 3 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 04/12/1987 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD 59 1306W227
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) SARL Ets Delebart-Mallet Fils 01/01/1973

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Site en friche clôturé avec des bâtiments en ruine.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Captage AEP :	Non
Distance captage AEP :	0
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Limons/Loess
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Craie du Turonien Sup. et du Sénonien
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	001k
Nom du système aquifère :	ARTOIS/MELANTOIS NORD

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision Diagnostic initial A (avant 2008) 22/01/2002 1 Site à connaissance sommaire - Diagnostic éventuellement nécessaires Evaluation simplifiée des risques (avant 2008) 22/01/2002 1 Site à connaissance sommaire - Diagnostic éventuellement nécessaires
Etude(s) connue(s) ? :	Oui
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision Diagnostic initial A : Site à connaissance sommaire - Diagnostic éventuellement nécessaires 22/01/2002 Evaluation simplifiée des risques (ESR) : Site à connaissance sommaire - Diagnostic éventuellement nécessaires 22/01/2002

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD 59 1306W227

12 - Synthèse historique

Historique :

Dossier AD 59 1306W227: AP du 04/12/1987 pour la poursuite d'exploitation d'une filature de fibre artificielles, végétale et synthétiques et chimiques comprenant les activités suivantes: -Traitement des fibres -Matériel électrique en service contenant plus de 30 litres de PCB. -dépôt de 5m3 de chlorhydrique -atelier de réparation et entretien automobile -RA de 3m3 d'huile et 3m3 de Go -Dépot de soude caustique de 5m3 Dossier 59.0475 BASOL DRIRE: Description du site : La Filature d¿HELLEMMES a été créée vers 1900 et fut exploitée par la Société DELEBART MALLET. En 1961, le site devient la propriété de COURTEAUX TEXTILES puis en 1991, la filature est rachetée par le Groupe MOSSLEY BADIN. La société est en liquidation judiciaire depuis le 22 janvier 2001. Description qualitative à la date du 22/11/2006 : - le devenir d¿une cuve enterrée d¿huiles usagées, d¿une cuve aérienne de fuel, d¿une installation de distribution d¿hydrocarbures, de produits chimiques divers (non précisé) et de six transformateurs électriques dont cinq fonctionnant aux PCB est inconnu, ces déchets ayant été abandonnées sur le site par l¿exploitant et livrés aux pilleurs ; - deux cuves de soude restent à démanteler ; - un puits reste à combler ; - une réserve incendie reste à vidanger et la qualité des eaux à contrôler ; - il existe une source de pollution des sols par les PCB au droit des transformateurs pillés, n¿ayant par chance pas d¿impact sur les eaux souterraines ; - il existe deux sources sol d¿hydrocarbures dans les remblais ; - il existe une source sol de cuivre dans les remblais ; - les remblais contiennent potentiellement d¿autres métaux lourds.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.