NPC5951210

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	NPC
Date de création de la fiche : (*)	23/06/2006
Nom(s) usuel(s) :	Traitement de déchets industriels
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Ste Watco eco service, ex SA REGESOLVE
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 2, Rue Henri Dunant à Saint Julien Lez Metz, ex 445 boulevard Gambetta à Tourcoing 01/01/1111
Etat de connaissance :	Pollué connu
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	21/05/2007
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 070.00748 GIDIC 59.0256 BASOL

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 64 quai Calais (de)
Localisation :	Et n°66. Entre la voie ferrée et la SA Districhimie
Code INSEE :	59512
Commune principale :	ROUBAIX (59512)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
Précision centroïde	Décamètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 658,552 658,678 711,695 658,773 Y (m) 334,378 2,634,882 7,067,614 2,634,862 Préc.XY Décamètre     numéro
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de situation 1/25000 1985 Oui 1306W238 Plan d'ensemble 1/200 1984 Oui 1306W238 Plan de masse 1/25 1984 Oui 1306W238

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :

?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Origine de la date :	?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication, ...) V89.01Z 01/01/1111 Autorisation 1er groupe ?=Origine de la date non connue 1306W238
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) REGESOLVE

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Des vieux bâtiments sont présents sur ce site non-clôturé.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Péri-urbain
Captage AEP :	Non
Distance captage AEP :	0
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Limons/Loess
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Type de nappe :	Captive
Nom de la nappe :	nappe libre du quaternaire
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	501
Nom du système aquifère :	FLANDRES

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision Diagnostic initial A (avant 2008) 04/09/1998 1 Site traité avec restrictions d`usages, travaux réalisés, restrictions d¿usages ou servitudes imposées (ou en cours) Evaluation simplifiée des risques (avant 2008) 04/09/1998 1 Site traité avec restrictions d`usages, travaux réalisés, restrictions d¿usages ou servitudes imposées (ou en cours)
Etude(s) connue(s) ? :	Oui
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision Diagnostic initial A : Site traité avec restrictions d`usages, travaux réalisés, restrictions d¿usages ou servitudes imposées (ou en cours) 04/09/1998 AP - Arrêté préfectoral Evaluation simplifiée des risques (ESR) : Site traité avec restrictions d`usages, travaux réalisés, restrictions d¿usages ou servitudes imposées (ou en cours) 04/09/1998 AP - Arrêté préfectoral

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD 59 : 1306W238, AD59 2157W142

12 - Synthèse historique

Historique :

Dossier 1306W238 : AP du 05/02/1987 pour la poursuite d'activité de régénération de solvants et LI comprenant des installations de traitement de déchets, de traitement et mélange de LI, de remplissage et vidange de LI et un dépôt A de 95 m3 de LI en R mobiles et fixes. Présence d'une étude d'impact. Dossier AD59 2157W142: AP du 27/11/00 pour la remise en état du site . ESR du 10/04/01= Pollutions résiduelles par les Xylènes, site en classe 3, réhabilitation en espace vert. Dossier BASOL DRIRE 59.0356 Description du site : - Installation de régénération de solvants située dans le périmètre urbain de la Zone de l'Union, d'une superficie de 1250m² Description qualitative à la date du 14/06/2001 : - site en activité jusqu'en 03/2000, visé par la circulaire du 3 avril 1996 qui impose une étude des sols sur les sites en activité - l'ESR réalisée en 1998 classait le site en classe 2 (site à surveiller) pour un usage industriel - l'exploitant a décidé d'engager des travaux de dépollution afin de rendre le site compatible avec un usage futur en espace vert - travaux réalisés de l'été 2000 au printemps 2001 (traitement par venting des aromatiques et organochlorés) - le site est banalisable, pour l'usage prévu (parc urbain)

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.