Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

NPC5951217

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : NPC
Date de création de la fiche : (*) 23/06/2006
Nom(s) usuel(s) : Stockage de peintures
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
C.O.F.I.D.E.P. SA
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
Tour Aurore, place des reflets à courbevoie 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : ?
Visite du site : Oui, site localisé
Date de la visite : (*) 05/06/2007

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 15/02/2007 Oui 20/03/2007

3 - Localisation du site

Adresses :
Numéro Bis Ter Type voie Nom voie
1 rue Paix (de la)
Localisation : Au bout de la rue
Code INSEE : 59527
Commune principale : SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE (59527)
Zone Lambert initiale : Lambert I
Précision centroïde Décamètre
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 650,876 650,983 703,959 651,103
Y (m) 329,062 2,629,557 7,062,358 2,629,570
Préc.XY Décamètre     rue
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
Plan de situation 1/1000 Oui 1306W241
Plan d'ensemble 1/200 Oui 1306W241

4 - Propriété du site

Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
Saint André 01/01/1988 1/1000 AP 104
Saint-André A 1675
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 23/01/1987
Origine de la date : RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 23/01/1987 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration 1306W241
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
COFIDEP 23/01/1987

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : Néant
Code POS : Ubb 0,60
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non
Commentaire : Le site pourrait accueillir 8 maisons et 2 habitation collectives.

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :
Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur
Loger Habitat Entreprise privée ou son représentant ?

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Urbain
Captage AEP : Oui
Référence BSS : 00147A0350
Distance captage AEP : 450
Position AEP : En aval
Périmètre de protection : Non
Formation superficielle : Sables/Graviers/Galets
Substratum : Sable/grès
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Autre(s) forage(s) AEP 630 00146B0688 en aval
Cours d'eau 100 La Deûle
Type de nappe : Captive
Nom de la nappe : nappe libre du quaternaire
Type d'aquifère : Poreux
Code du système aquifère : 501
Nom du système aquifère : FLANDRES

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD 59 : 1306W241

12 - Synthèse historique

Historique : Dossier 1306W241 : RD du 23/01/1987 pour l'installation d'un dépôt A de LI d'une capacité totale supérieure à 10 m3 mais inférieure ou égale à 100 m3.

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.