Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

NPC

Date de création de la fiche : (*)

28/06/2006

Nom(s) usuel(s) :

Imprimerie

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
S.A. Wipak-Gryspeert, ex S.A. Ets Gryspeert René

Siège(s) social(aux) de l'entreprise :

Siège social	Date connue
168, rue de Wervicq à Bousbecque	01/01/1111

Etat de connaissance :

Pollué connu

Sous surveillance :

Visite du site :

Oui, site localisé

Date de la visite : (*)

14/06/2007

Autre(s) identification(s) :

Numéro	Organisme ou BD associée
59.0404	BASOL

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service	Consultation du service	Date de consultation du service (*)	Réponse du service	Date de réponse du service (*)
MAIRIE	Oui	14/02/2007	Oui	20/03/2007

3 - Localisation du site

Adresses :

Numéro	Bis Ter	Type voie	Nom voie
168		rue	Wervicq (de)

Localisation :

Chemin du pont des vaches

Code INSEE :

59098

Commune principale :

BOUSBECQUE (59098)

Zone Lambert initiale :

Lambert I

Précision centroïde

Décamètre

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)
X (m)	651,242	651,355	704,440
Y (m)	341,937	2,642,460	7,075,251
Préc.XY	Décamètre

Carte(s) et plan(s) consulté(s) :

Carte consultée	Echelle	Année édition	Présence du site	Référence dossier
Plan de masse 1	1/200	1988	Oui	AD59 1428W190
plan de situation 2	1/2500	1990	Oui	1428W372
Plan d'ensemble 2	/	1990	Oui	1428W372
Plan de masse 2	1/200	1985	Oui	AD59 1306W19
plan de masse 3	1/100	1990	Oui	1428W372
Plan de situation 1	1/17000	1985	Oui	AD59 1306W19
Plan d'ensemble 1	1/2500	1988	Oui	AD59 1428W190

4 - Propriété du site

Cadastre :

Nom du cadastre	Date du cadastre (*)	Echelle	Précision	Section cadastre	N° de parcelle
BOUSBECQUE				AB	5; 6; 205
Bousbecque		1/1000		M	2746-2745-2746-2749-2438

Nombre de propriétaires actuels :

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

En activité et partiellement en friche

Date de première activité : (*)

26/12/1962

Origine de la date :

DCD=Date connue d'après le dossier

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Imprimerie et services annexes (y compris reliure, photogravure,...)	C18.1	26/12/1962		1er groupe		AD59 1306W19
2	Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.)	V89.03Z	07/11/1975	Déclaration	1er groupe	RD=Récépissé de déclaration	AD59 1306W19; AD59 1428W190
3	Fabrication, transformation et/ou dépôt de matières plastiques de base (PVC, polystyrène,...)	C20.16Z	11/09/1985	Déclaration	1er groupe	RD=Récépissé de déclaration	AD59 1306W19
4	Fabrication et/ou stockage (sans application) de peintures, vernis, encres et mastics ou solvants	C20.30Z	22/03/1989	Autorisation	1er groupe	AP=Arrêté préfectoral	AD59 1428W190
5	Fabrication, réparation et recharge de piles et d'accumulateurs électriques	C27.20Z	22/03/1989	Autorisation	1er groupe	AP=Arrêté préfectoral	AD59 1428W190
6	Transformateur (PCB, pyralène, ...)	D35.44Z	22/03/1989	Autorisation	1er groupe	AP=Arrêté préfectoral	AD59 1428W190
7	Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication, ...)	V89.01Z	22/03/1989	Autorisation	1er groupe	AP=Arrêté préfectoral	AD59 1428W190	1000kg de nitrocellulose

Exploitant(s) du site :

Nom de l'exploitant ou raison sociale	Date de début d'exploitation (*)	Date de fin d'exploitation (*)
S.A. Gryspeert	26/12/1962
S.A Wipack-Gryspeert	22/03/1989

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Surface totale :	1.172 (en ha)
Code POS :	Nag
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur	Type d'utilisateur	Statut utilisateur
S.A. Wipak-Gryspeert (2007)	Entreprise privée ou son représentant	?

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Captage AEP :	Non
Distance captage AEP :	0
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Type de nappe :	Captive
Nom de la nappe :	nappe libre du quaternaire
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	501
Nom du système aquifère :	FLANDRES

9 - Etudes et actions

Type	Date (*)	Nature	Décision
Traitement (avant 2008)	02/10/2015	1	Site traité avec restrictions d`usages, travaux réalisés, restrictions d¿usages ou servitudes imposées (ou en cours)
Evaluation simplifiée des risques (avant 2008)	04/08/2002	1	Site traité avec restrictions d`usages, travaux réalisés, restrictions d¿usages ou servitudes imposées (ou en cours)
Diagnostic initial A (avant 2008)	19/09/2000	1	Site traité avec restrictions d`usages, travaux réalisés, restrictions d¿usages ou servitudes imposées (ou en cours)

Etude(s) connue(s) ? :

Oui

Requalification paysagère connue ? :

Non

Sélection des sites	Test de sélection des sites	Date de première étude connue (*)
Diagnostic initial A :	Site traité avec restrictions d`usages, travaux réalisés, restrictions d¿usages ou servitudes imposées (ou en cours)	19/09/2000
Evaluation simplifiée des risques (ESR) :	Site traité avec restrictions d`usages, travaux réalisés, restrictions d¿usages ou servitudes imposées (ou en cours)	04/08/2002
Traitement :	Site traité avec restrictions d`usages, travaux réalisés, restrictions d¿usages ou servitudes imposées (ou en cours)	02/10/2015

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD59 1428W190; AD59 1306W19, 1428W372

12 - Synthèse historique

Historique :

Dossier AD59 1306W19: RD du 11/09/1985 pour l'installation d'un atelier d'emploi de matières plastiques , d'un tour d'extrusion de matières plastiques avec application au pinceau ou par pulvérisation
Etude d'impact
DCD Présence d'une imprimerie et de deux RS (RD du 26/12/1962), dépôt d'encre (RD du 30/07/1963), un RSFM 50m3 de fuel lourd (RD du 07/11/1975), un Réservoir de LI pour chauffage (lettre donnant acte du 30/01/1976)

Dossier AD59 1428W190:AP du 22/03/1989 pour la poursuite d'exploitation des installations suivantes:
-Imprimerie
-Dépôt de 1000 kg de nitrocellulose
-Application à Froid d'encres et vernis
-Traitement de déchets industriels (régénération de solvants usés)
-Charge d'accumulateurs
-Emploi de liquides odorants ou toxiques
-Dépôts de LI comprenant un stockage de 40m3 d'encres, d'un stockage de 9m3 de solvant, trois RSFM de 6m3 chacun de LI, d'un RA de 10m3 de LI.
-Application de colle
-Extrusion de matière plastique
-Emploi de nitrocellulose pour la préparation de vernis
-deux transformateurs au PCB
-Préparation d'encres et de vernis

Présence d'une étude d'impact
Dossier 1428W372: AP du 15/11/1990 pour la modification du paragraphe 11 de l'AP du 22/03/1989:

-Stockage d'encres: 40m3
-Stockage de solvant: 9m3
-RE double enveloppe de trois fois 10m3

Dossier 59.0404 BASOL DRIRE:
Description du site :
L'occupation industrielle du site remonte à 1964. Le site a été voué dès sa création et jusqu'à aujourd'hui à des activités d'impression.
Le site a une superficie de 14 433 m2 avec 7 336 m2 d'emprise au sol du bâti.
Il est situé en bordure de la Lys.
Toute activité industrielle a cessé le 15 février 2000.

Description qualitative à la date du 20/12/2002 :
Suite à l'arrêt des activités, des études de sols phase A, phase B et ESR ont été prescrits à la société.
L'étude de sols phase A,, prescrite par arrêté du 19 septembre 200 a été remise à l'inspection des installations classées le 12 décembre 2001.
Suite à cette étude, il a été prescrit à l'industriel une phase B par arrêté du 8 avril 2002. L'étude a été remise le 29 juillet 2002.
Les études ont révélé une pollution aux solvants. Les VDSS et la VCI pour un usage sensible sont dépassés pour le tétracloroéthylène et le dichlorométhane. En revanche, la VCI pour un usage non sensible n'est pas dépassée.
L'ESR classe le site en 2 pour le milieu "eaux souterraines" (à surveiller)
Une surveillance du site a été imposée par arrêté du 15 octobre 2002

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

NPC5951289